Loi sur l'urbanisme : haro sur les drives et les parkings !

La loi Duflot sur le logement et l'urbanisme vient de passer en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Le texte voté confirme l'intention de la ministre d'encadrer les ouvertures de drives et de… diviser par deux la taille des parkings des magasins.

Baptisée ALUR, pour "accès au logement et urbanisme rénové", cette loi est un projet phare du gouvernement pour son volet social sur les logements. Mails il emporte avec lui, dans un calendrier serré, une rénovation profonde des codes de l'urbanisme et du commerce qui concernent la grande distribution.

Après un premier passage à l'Assemblée Nationale en septembre, puis au Sénat en octobre, le texte vient déjà d'être adopté en seconde lecture à l'Assemblée le 16 janvier. Et il sera de nouveau examiné par le Sénat dès le 29 janvier. Les débats, qui valideront le texte définitif, dureront au maximum jusqu'au 1er février.

Telle qu'elle a été votée par l'Assemblée Nationale, la loi ALUR soumet les drives aux mêmes autorisations d'ouvertures que les commerces alimentaires. En langage administratif, le drive est défini comme "un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique organisé pour l’accès en automobile" .

Il était un temps question que seuls les entrepôts solos soient soumis à autorisation. Ce n'est plus d'actualité, tous les drives, même accolés, seront encadrés.

Une unique mesure de souplesse est accordée par le texte. Les magasins de détail ouverts avant la publication de la loi pourront créer sans autorisation un drive "intégré" à la condition qu'il n'emporte pas une surface de plancher de plus de 20 m². Toute l'emprise au sol est comptée, bâtie ou non, pistes de ravitaillement incluses.

Parkings réduits de moitié !

L'emprise au sol est d'ailleurs une obsession récurrente de la loi Duflot. Le texte s'attaque en effet également aux parkings des magasins.

Pour l'heure, le code du commerce limite les parkings à 1,5 fois la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

En l'état, le nouveau texte prévoit de descendre par défaut ce ratio à 0,75 fois la surface des commerces. Une taille divisée par deux ! De quoi compliquer sérieusement le montage des nouveaux projets…

Toutefois, "le plan local d’urbanisme, précise la future loi, peut augmenter ce plafond pour le fixer à un niveau compris entre les trois quarts et la totalité de la surface de plancher affectée au commerce" . Dans la configuration la plus favorable, les nouveaux parkings seraient donc "simplement" réduits d'un tiers.

Dans le détail, les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement.

De même, les places non imperméabilisées ne comptent que pour la moitié de leur surface de stationnement.

Pourquoi une telle guerre contre les parkings ? Parce que la ministre veut encourager "une consommation économe de l'espace, notamment en entrée de ville" . Elle souhaite limiter l'étalement urbain sous toutes ses formes, et les surfaces commerciales n'en sont pas souvent la plus esthétique. Pas sûr toutefois que les parkings à niveaux soient la réponse la plus appropriée sur ce plan.