CNAC
Le décret d'application de la loi Pinel sur l'urbanisme commercial vient d'entrer en vigueur. Le fonctionnement et les critères des CDAC évoluent, la CNAC est dotée de nouveaux pouvoirs.
Parmi les mesures du plan d’action présentées ce 19 juin figure l’encadrement de l’ouverture des drives, proposition qui sera soumise à la rentrée au Parlement.
C’est un chiffre exclusif Linéaires : 653 000 m² ont été accordés en 2011 par les CDAC en alimentaire. Près de 9 mètres carrés réclamés sur 10 ont obtenu un feu vert !