Négos : Carrefour condamné à verser une amende de 1,75 M€

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Carrefour à payer une amende de 1,75 M€ pour des pratiques restrictives de concurrence. Ce jugement intervient suite à une assignation de la DGCCRF issue d’une enquête réalisée lors des négociations 2016.

Le montant est faible mais la sentence est symbolique ! Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe Carrefour à payer une amende de 1,75 M€ pour des pratiques restrictives de concurrence. Un montant dont le distributeur devra s’acquitter suite à l’annonce de l’exécution provisoire du jugement.  

Cette affaire ne date pas d’hier. Elle résulte de l’enquête menée par la DGCCRF lors des négociations 2016 qui avait débouché sur une assignation le 8 novembre de cette même année. La première d'une longue série qui concerna la plupart des distributeurs ! Les services de Bercy reprochaient à Carrefour « d’avoir exigé de ses fournisseurs une remise complémentaire de distribution, destinée à financer le repositionnement de l’enseigne sur le marché de la proximité », selon le communiqué.

Carrefour ne fera pas appel

Le versement de cette remise était un préalable aux discussions contraignant ainsi les fournisseurs sous peine de subir des mesures de rétorsion. « À aucun moment, Carrefour n’avait justifié des coûts logistiques qu’elle utilisait comme prétexte pour fixer le montant de sa remise, écrit la DGCCF. Celle-ci n’était assortie d’aucune contrepartie et ne tenait pas compte des remises déjà octroyées par bon nombre de fournisseurs au titre des coûts logistiques effectifs. »

Carrefour a pris acte de cette décision et annonce ne pas avoir l’intention de faire appel. Le distributeur précise aussi avoir immédiatement cessé les pratiques reprochées dès février 2016. « Le principe de la remise n'est pas rejeté par le tribunal qui a jugé en revanche la remise insuffisamment justifiée dans son application », souligne un porte-parole de l’enseigne.

 

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