Le plafonnement des promos et le SRP+10 vont disparaître le 15 avril… sauf surprise

Le plafonnement des promos et le SRP+10 vont disparaître le 15 avril… sauf surprise

9 janvier 2023 - Benoît MERLAUD

L’encadrement des promotions sur l’alimentaire et le relèvement du seuil de revente à perte sont des mesures expérimentales. Le test est censé prendre fin le 15 avril 2023. L’occasion de susciter de nouveaux débats parlementaires, et pas mal de lobbying…

-70% sur le Nutella à partir du 16 avril 2023 ? La promo choc d’Intermarché, qui avait provoqué quelques bousculades en 2018, ne reviendra pas de sitôt (l’enseigne avait été condamnée dans la foulée pour vente à perte). Pourtant, deux mesures phares de la loi Egalim censées limiter les excès des distributeurs vont bien prendre fin le 15 avril 2023, si rien n’est fait. 

L’encadrement des promotions sur l’alimentaire et le relèvement du seuil de revente à perte (10% de marge obligatoire) ont modifié en profondeur les relations commerciales depuis 2019. Ces deux mesures avaient été mises en place à titre expérimental pour deux ans et ont été reconduites à la faveur d’une loi de simplification de l’action publique votée fin 2020. Mais elles restent un test et rien n’est prévu, à ce stade, pour les faire vivre après l’échéance du 15 avril. 

Des députés du groupe Renaissance (majorité présidentielle) ont donc déposé un projet de loi instaurant le prolongement des deux mesures. De nouveau à titre expérimental ou, pourquoi pas, de façon définitive. Profitant de l’appel d’air, les élus y ont aussi ajouté d’autres articles encadrant les négociations commerciales, plutôt en faveur des industriels. 

"L'un des parlementaires a été jusqu'à écrire que ces propositions lui avaient été soufflées par l'Ilec, le lobby des multinationales de la grande consommation ! Merci patrons !"
Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres Leclerc

En l’état actuel du droit, si aucun accord n’est signé à la clôture des négos annuelles le 1er mars, le fournisseur et le distributeur actent la fin de leur relation et un préavis de rupture démarre. En pratique, on voit régulièrement des acheteurs tirer délibérément profit de ce préavis pour bénéficier quelques semaines encore des anciens tarifs, puis signer un nouveau contrat juste avant l'arrêt des livraisons. 

Pour mettre fin à cet abus, le projet de loi stipule que sans accord, les livraisons à compter du 1er mars se feront au nouveau tarif de l’industriel, non négocié. Un renversement de situation qui ne fait, en réalité, que transférer l’opportunité dans le camp du fournisseur, ouvrant la porte à de nouveaux dérapages. 

Le texte des députés vise également à conforter la primauté du droit français y compris lorsque les négociations ont lieu dans une centrale internationale, dès lors que les produits sont vendus sur le territoire hexagonal. 

Il prévoit aussi, enfin, que le recours à un tiers de confiance pour certifier le poids des matières premières agricoles dans le prix d’un produit se fasse un mois au plus tard après l’envoi des conditions générales de vente, et non plus seulement après la signature de l’accord. 

"De mémoire de distributeur nous n’avions jamais vu un texte à ce point inspiré par un seul lobby, ce dont plus personne ne se cache."
Dominique Schelcher, président de Système U

Le projet de loi sera examiné dans un premier temps, le 11 janvier, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Deux patrons d’enseigne ont déjà pris la parole pour exprimer toute la crainte que leur inspire ce texte. 

"Alors que l'inflation dépasse 13% sur l'alimentaire et atteint un niveau inédit depuis 20 ans en France, il existe des députés qui veulent limiter les grosses promotions, se désole Michel-Édouard Leclerc. Ils veulent reconduire des marges minimales sur les produits alimentaires et, surtout, ces députés veulent faire en sorte que même les grosses firmes puissent répercuter sans négociation leurs hausses sur les consommateurs !"

"Si ce projet de loi devait aboutir, il aurait deux conséquences principales, abonde Dominique Schelcher, président de Système U. La fin de l’essentiel de la négociation entre distributeurs et industriels ainsi, donc, qu’un renforcement de l’inflation alimentaire au plus mauvais moment. La baisse des volumes, enclenchée en 2022, n'en sera que renforcée au détriment de tous les acteurs de la chaîne."

 

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