L’Assemblée nationale a adopté dans la soirée du 14 novembre la loi fixant le calendrier avancé des négociations commerciales pour 2024. Sans surprise, les députés sont restés alignés sur le texte décidé en commission paritaire le 6 novembre. 

Avec les entreprises réalisant moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires (en France ou ailleurs, à l’échelle du groupe auquel elles appartiennent le cas échéant), les négociations devront être bouclées au plus tard le 15 janvier prochain. Pour les groupes dépassant 350 M€ de CA consolidé, la nouvelle date de clôture est fixée au 31 janvier 2024. 

Les fournisseurs devant transmettre leurs conditions générales de vente deux mois avant l’échéance, une grande partie des industriels a donc… jusqu’à aujourd’hui 15 novembre pour envoyer ses documents.