Chaque année, les services de la répression des fraudes s’invitent dans les box de négos de la grande distribution, passent les contrats à la loupe, surveillent la légalité des promotions. Dans son rapport d’activité pour 2021, la DGCCRF prend le temps de s’attarder sur le cas Intermarché.
L’an dernier, Bercy a d’abord réclamé une condamnation à 151 millions d’euros d’amende contre les Mousquetaires. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes reprochait au distributeur d’avoir contraint 93 industriels à payer (cher) pour des prestations de peu de valeur. À savoir la signature de contrats internationaux avec la centrale Agecore et avec ITM Belgique, quand bien même les fournisseurs désiraient simplement conserver leurs référencements en France.
La DGCCRF n’a pas communiqué sur l’avancement de ce dossier, mais revient aussi sur d’autres condamnations effectivement prononcées par les tribunaux contre Intermarché.
Des budgets "sans justification ni contrepartie"
L’alliance à l’achat Incaa, réunissant les Mousquetaires et Casino, s’est vu infliger une amende civile de 4 millions d’euros pour avoir demandé à ses fournisseurs "des budgets additionnels sans justification ni contrepartie". Un appel du jugement est en cours, tandis que la société Incaa, depuis, a été dissoute (les deux partenaires collaborent aujourd’hui à travers Auxo).
Une autre amende civile, de 2 millions d’euros, a également été prononcée contre Intermarché "pour des demandes de compensations de marges sous forme de réductions de prix sans contrepartie". Là encore, un appel est en cours.
La DGCCRF, enfin, a cru bon de préciser qu’une amende administrative, notifiée cette fois début 2022, s’ajoutait au passif du distributeur. Les Mousquetaires ont été condamnés à payer 19,2 millions d’euros pour défaut de transparence contractuelle. Les conventions annuelles signées avec les fournisseurs ne faisaient pas apparaître les services facturés par les centrales internationales du groupement, y compris quand ces prestations étaient réalisées en France. La question de la valeur réelle de ces services, elle, étant traitée à part, dans le cadre du dossier évoqué plus haut à 151 millions d’euros d’amende.
Intermarché n’est pas le seul distributeur nommément cité dans le rapport de la DGCCRF. Plusieurs condamnations de Carrefour sont évoquées, même si leur montant reste plus modeste. Une amende civile de 1,75 M€ "pour obtention de réductions de prix sans contrepartie". 425.000 euros pour une opération promotionnelle illégale et 450.000 euros d’amendes cumulées, enfin, prononcées en janvier 2022 dans le cadre de deux procédures de sanctions administratives non détaillées.
