Emballages F&L : le projet de décret déjà en consultation publique

16 décembre 2022 - Béatrice Méhats-Démazure

Suite à la décision du Conseil d’État d’annuler le décret du 8 octobre 2021 relatif à la loi Agec, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a déjà revu sa copie. Un nouveau projet relatif « à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique » a été rédigé : il est disponible en consultation publique sur le site du ministère depuis le 15 décembre jusqu’au 12 janvier prochain.

Une liste plus restreinte de dérogations

Le Ministère reconnaît avoir proposé une « une liste des fruits et légumes exemptés plus restreinte que celle du décret annulé ». Le projet, consultable ici, précise les termes de la loi, ainsi que les produits « présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac et qui bénéficient, à ce titre, d’une dérogation à l’obligation d’exposer à la vente les fruits et légumes sans emballage plastique ».

L’article 2 mérite l’attention. Il détaille en effet l’ensemble des produits autorisés à être vendus en conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu’au 31 décembre 2023 « afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages ». On y trouve les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment coeur, les tomates cerises ou cocktail, mais aussi asperges, brocolis, pommes de terre primeur, carottes primeur, salade , oignons primeurs, navets primeurs, choux de Bruxelles et haricots verts. En fruits sont concernés les cerises, le raisin, les pêches, les nectarines et les abricots.

Selon le ministère, ce projet de décret conduit à ce que soient notamment concernés par l’obligation de présentation à la vente sans conditionnement plastique les fruits et légumes cités dans le tableau ci-dessous.

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