Casino et Intermarché ont été condamnés le 15 mars par la Cour d’appel de Paris à des amendes cumulées de 4 M€ pour "pratiques restrictives de concurrence". Filiale de Casino, Monoprix a aussi été épinglée et devra contribuer à régler l’amende à hauteur de 500.000 €.

La juridiction avait été saisie par le ministre de l’Économie. Les faits incriminés remontent à 2015. Selon la cour, les deux enseignes ont exigé de certains fournisseurs "des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles, telles que des déréférencements".

Amende en France donc mais soulagement en revanche du côté de Bruxelles pour Casino et Intermarché. En effet, dans une décision rendue le 9 mars (à lire ici), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé non-conforme au droit de l’Union une enquête menée entre 2017 et 2019 par la Commission européenne sur INCA-Achats. L’ex-centrale d’achats commune à Intermarché et Casino était dans le viseur de la Commission pour "soupçons de pratiques anticoncurrentielles". Les bureaux des deux distributeurs français avaient été inspectés et les ordinateurs fouillés.

Des plaintes non enregistrées

Ces procédures de la Commission de Bruxelles ont été annulées par la CJUE, pour un motif purement technique. La haute juridiction européenne reproche en effet à la Commission de ne pas avoir enregistré tous les entretiens menés avec des fournisseurs supposés victimes de pratiques anticoncurrentielles.

Créée en novembre 2014, INCA-Achats a été dissoute en 2018. En avril 2021, Casino et Intermarché se sont à nouveau alliés en créant Auxo Achats Alimentaires, centrale toujours active aujourd’hui. Les deux distributeurs sont aussi partenaires aux achats sur le blanc-brun avec But, Conforama et MDA company (centrale Sirius achats).

En juillet dernier, Intermarché s’est par ailleurs allié (sans Casino) au groupe Cora-Louis Delhaize après la rupture du partenariat aux achats entre ce dernier et Carrefour.