Difficultés de sourcing : les pouvoirs publics fixent le cadre des dérogations d’étiquetage

27 avril 2022 - Patricia Bachelier

Un décret paru le 26 avril encadre les dérogations d’étiquetage sur les produits dont les recettes sont modifiées en raison de la pénurie de matières premières liée à la guerre en Ukraine. L’huile de tournesol est le premier ingrédient concerné.

Les pouvoirs publics ont répondu aux sollicitations des industriels contraints de faire évoluer certaines recettes en raison d’un problème de sourcing lié à la guerre en Ukraine, à commencer par l’huile de tournesol. Le sujet avait été évoqué le 24 mars dernier, lors de la seconde réunion entre les ministères (Economie, Agriculture) et la filière alimentaire portant sur l’impact du conflit.

Les modifications sur les chaînes de production intervenant dans un laps de temps incompatible avec le renouvellement des emballages, les fabricants peuvent s’appuyer sur un décret paru le 26 avril encadrant les dérogations d’étiquetage.
« En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation de formuler à la DGCCRF une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois », précise le texte.

Les produits potentiellement concernés sont nombreux : huiles en bouteille, sauces, margarines, chips, biscuits, pâtisseries, plats cuisinés, conserves à l’huile ou encore plats cuisinés. Les modifications les plus attendues concernent la substitution de l’huile de tournesol par une autre huile végétale (colza, arachide, coco, soja, palme), sa suppression pure et simple ou la substitution de la lécithine de soja.

23 références déjà modifiées

Ces changements peuvent s’effectuer temporairement sans être indiqués sur les emballages, à l’exception de quelques cas. La DGGCRF précise qu’une « information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible » sera obligatoire pour toute reformulation nécessitant l’introduction d’un allergène (soja, arachide) ou d’un ingrédient OGM. Sont aussi concernés les produits affichant les promesses « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique » qui ne seraient plus respectées.

Les pouvoirs publics ont prévu un affichage spécifique destiné aux magasins, dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses. Une plateforme, accessible par un lien ou un QR code, permet par ailleurs aux consommateurs de consulter la liste des produits ayant été modifiés. A ce jour, celles-ci compte 23 références, des MDD pour l'essentiel.

« Aujourd’hui, plus que jamais, la priorité absolue des entreprises alimentaires est d’assurer une sécurité totale dans les process de fabrication et d’apporter aux consommateurs un haut niveau d’information sur les produits qu’ils consomment au quotidien », a tenu à préciser l’Ania suite à la parution du décret.

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