Un nouveau seuil pour les autorisations d'ouvertures en ville ?

2 février 2015 - B. Merlaud

Un nouveau seuil pour les autorisations d'ouvertures en ville ?

Le sujet a émergé des débats sur la loi Macron à l'Assemblée nationale et a retenu l'attention du ministre de l’Économie. Un nouvel amendement pourrait bientôt abaisser, en milieu urbain, le seuil à partir duquel un passage en CDAC (commission départementale d'aménagement commercial) est nécessaire.

Pascal Cherki, député PS de Paris, avait déposé un texte proposant de rétablir ce seuil à 300 mètres carrés (comme à l'époque de la loi Raffarin), et non plus 1000 mètres carrés comme le stipule la loi en vigueur de modernisation de l'économie.

L'amendement s'imposait à tout projet de création de magasin. Il a finalement été retiré par son promoteur, mais il ne restera peut-être pas sans suite.

"Il ne s’agit pas tant de la question du seuil applicable sur l’ensemble du territoire que de la problématique, en zone métropolitaine, des grandes surfaces de 300 à 1000 mètres carrés, qui cannibalisent des rues où se trouvent des commerces dits de centre-ville, a exposé Emmanuel Macron. Nous allons nous pencher de plus près sur ce problème. Nous allons examiner si nous pouvons prendre, d’ici le passage du texte au Sénat, une mesure concernant les métropoles – car cela me semble être le bon angle d’approche – qui pourrait éventuellement consister à baisser le seuil pourvu que nous parvenions à en mesurer les effets."

Les débats étant longs et la navette parlementaire à peine entamée, le gouvernement dispose en effet de tout le temps nécessaire pour amender le texte de loi. Si un nouveau seuil est fixé pour les créations de magasins urbains, toutefois, les distributeurs concernés auront beau jeu de crier à l'improvisation et à l'absence d'une véritable étude d'impact...

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