Titres restaurant : les nouvelles utilisations

2 décembre 2010 - Benoît Merlaud

Titres restaurant : les nouvelles utilisations

Dans un communiqué de presse daté de ce matin 2 décembre, Bercy signale la parution au Journal Officiel du décret modifiant les conditions d’utilisation des titres restaurant.

A partir d’aujourd’hui, ils peuvent donc être acceptés pour régler un plus grand nombre de produits.

Les salariés peuvent se servir de titres restaurant pour acheter des fruits et légumes "sans avoir à s’assurer de leur caractère immédiatement consommable".

Les détaillants en fruits et légumes sont habilités à les accepter, au même titre que les restaurateurs et établissements assimilés.

Autre nouveauté : la possibilité de régler, en titres restaurant, des achats de produits laitiers et de préparations congelées.

Un cadre d'utilisation rigoureux

Mais la loi ne fait pas pour autant de ces titres un moyen de paiement ordinaire pour son chariot de la semaine. Le cadre d’utilisation des titres restaurant est plus rigoureux qu’on ne l’imagine souvent.

La vocation du dispositif est de permettre au salarié de payer son repas de la mi-journée. Sauf mention spécifique, un titre restaurant ne peut donc pas être utilisé un dimanche ou un jour férié.

De la même manière, il n’est valable que dans son département d’émission ou dans les départements limitrophes (sauf professions imposant des déplacements).

Un seul titre restaurant, normalement, doit être accepté par repas. Et il ne peut pas profiter à d’autres personnes que son bénéficiaire initial.

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