Linéaires : Les enseignes à dominante alimentaire ont engrangé plus de 730 000 m2 l’an dernier, soit une baisse de 9,6 % par rapport à 2005. Trouvez-vous ces chiffres suffisants pour alimenter la croissance et stimuler la concurrence ?
R.D : Ces chiffres montrent effectivement un certain ralentissement des nouvelles autorisations de surfaces à dominante alimentaire. Mais il faut rester prudent : ils ne donnent qu’une vision partielle de l’urbanisme commercial, qui ne se fonde pas uniquement sur les enseignes à dominante alimentaire, et ne prennent pas en compte la question des surfaces de moins de 300 mètres carrés. Et il faut surtout se garder d’une analyse exclusivement quantitative. Je souhaite que la future législation française de l’urbanisme commercial se préoccupe non seulement des mètres carrés de surface de vente mais aussi de la qualité de l’urbanisme, de l’intégration environnementale et paysagère, du développement durable.

Les hard-discounters améliorent leur performance notamment à travers des implantations dans des zones reculées et peu urbanisées. Ces chiffres ne traduisent-ils pas un fossé entre la réalité de la demande locale et la volonté politique de ne pas favoriser le développement des discounters ?
Il n’existe pas de volonté politique ou administrative de porter atteinte à tel ou tel canal de distribution. La concurrence doit être loyale et équitable. J’observe d’ailleurs que la réforme de la loi Galland s’est traduite par une certaine convergence de l’évolution des prix des produits de grande consommation dans les différents canaux de distribution, alors que le hard-discompte bénéficiait depuis dix ans d’un avantage compétitif par rapport à la grande distribution classique, aux produits de marques et aux produits de marques de distributeurs.

Quels vont être les grands axes du projet de modernisation et d’adaptation aux exigences européennes des lois Royer et Raffarin ?
L’adaptation aux exigences communautaires ne constitue pas la principale motivation de cette réforme. J’ai d’abord souhaité engager la réflexion avec l’ensemble des acteurs de l’urbanisme commercial afin de répondre à la problématique actuelle d’un urbanisme commercial qui s’étend sans toujours respecter des règles minimales de cohérence urbaine, d’intégration architecturale et environnementale et de développement durable. La législation en place n’a d’ailleurs pas atteint son objectif de préservation du commerce de proximité. Elle se concentre sur le seul critère de surface de vente, là où il faut favoriser les coopérations entre centre-ville et périphéries, prendre en compte l’aménagement équilibré du territoire, faire participer l’urbanisme commercial à un projet urbain d’ensemble.

Dans le projet de réforme, le schéma de développement commercial devient un élément de référence et est intégré dans l’urbanisme général...
Il existe d’ores et déjà un certain nombre de documents de programmation qui traduisent au niveau local un projet d’aménagement du territoire, comme le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le plan local d’urbanisme (PLU), ainsi que des documents sectoriels comme le programme local de l’habitat (PLH). Le transport, le logement font partie d’un projet d’aménagement global. Le commerce doit lui aussi être une composante de ce projet. Aujourd’hui, le schéma de développement commercial (SDC) n’a ni règle précise et opposable, ni force juridique. Je propose une simplification radicale de la procédure d’urbanisme commercial consistant à intégrer celui-ci dans l’urbanisme général. En contrepartie, il me semble indispensable de donner aux élus la possibilité au niveau local de prévoir certaines règles spécifiques aux implantations commerciales, dans le cadre de leur projet d’aménagement du territoire. Mais je suis opposé à ce que la loi fixe dans le détail des règles qui ne pourraient pas être adaptées aux besoins locaux.

Votre objectif de simplification des procédures semble donc en bonne voie ?
La procédure d’urbanisme commercial actuellement en vigueur est excessivement lourde et complexe. Elle peut prendre jusqu’à dix ans pour certains projets. Certains ont parlé de « la machine à dire oui lentement ». Il faut donc simplifier radicalement cette procédure et lui fixer quelques règles simples et transparentes. On ne peut pas d’un côté souhaiter un aménagement cohérent du territoire et de l’autre laisser l’urbanisme commercial se répandre n’importe où à la recherche du prix du foncier le plus attractif. Certaines règles minimales de cohérence urbaine et d’intégration paysagère et environnementale me paraissent essentielles pour un urbanisme commercial durable.

Modernisation de l’urbanisme commercial

Une réforme en phase de concertation

La commission de modernisation de l’urbanisme commercial vient de rendre publique ses pistes de réforme des lois Royer et Raffarin. Compte tenu de l’importance et de la diversité des enjeux, le Ministre du commerce, Renaud Dutreil, vient d’ouvrir une concertation pour que chacun prenne connaissance des éléments du débat, mis en ligne sur le site Les contributions pourront être transmises, jusqu’au mercredi 7 mars 2007, à