Nouvelle assignation pour Leclerc par Bercy : 117,3 M€ d’amende

23 juillet 2019 - Amaury Beautru

Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’assigner ce 19 juillet le distributeur Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris. L’institution reproche des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale belge Eurelec. Elle plaide pour une amende record de 117,3 M€.

La note va crescendo. Ce vendredi 19 juillet, le ministère de l’Économie et des Finances a assigné une fois encore l’enseigne devant le tribunal de commerce de Paris. Cette fois-ci, le Galec n’est pas le seul visé (lire : Leclerc opportunément assigné par Bercy), quatre entités du groupement sont ciblées pour des pratiques commerciales abusives commises par la centrale d’achat européenne Eurelec, créée avec le distributeur allemand Rewe. Les pouvoirs publics demandent de sanctionner le distributeur à hauteur de 117,3 millions d’euros.

« Cette somme représente trois fois le montant que Leclerc doit à ses fournisseurs », a expliqué la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher ce lundi au micro sur RTL. « Si l'amende est indolore alors il ne se passe rien. Nous avons fait le choix de prendre l'amende maximale, de façon à ce qu'on arrête de ne pas respecter la loi », a poursuivi la secrétaire d’État.

Acharnement et discrimination

Cette décision résulte d’une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pendant les négociations commerciales 2018. Plusieurs témoignages concordants de fournisseurs avaient permis à la DGCCRF d’effectuer une perquisition au siège de Leclec, à Ivry-sur-Seine (94), en février 2018. Selon le ministère, les contrôles et documents saisis ont mis en évidence que Leclerc « aurait utilisé la centrale Eurelec pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs. » Bercy va même plus loin en évoquant dans le communiqué de presse « l’application par Leclerc de mesures de rétorsion fortes pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec. »

L'enseigne a aussitôt réagit au travers d’un communiqué fustigeant l’action de Bercy, parlant « d’acharnement ». Leclerc estime en effet « qu'en lui reprochant de s'être alliés à d'autres distributeurs européens pour faire bénéficier les consommateurs de prix moins chers, les pouvoirs publics français contreviennent à la législation européenne. » L’enseigne regrette également l’attitude des pouvoirs publics « d'autant plus discriminatoire qu'à plusieurs reprises ces derniers mois, les autorités françaises ont soutenu des rapprochements dans les domaines de la téléphonie, du multimédia, du transport, de l'automobile, de l'équipement, de la construction navale, de la banque et de l'assurance. » Le groupement déclare instruire une saisine de la Cour de Justice de l'Union européenne. Attendu sur la question, Michel-Edouard Leclerc s'est lui  exprimé le 23 juillet au micro de France Info : « Tous les ans, nous avons le droit à une belle claque, c'est un baroud politique. Il y a eu un deal politique entre le gouvernement et un certain nombre d’industriels. [...] On nous avait déjà obligé à augmenter les prix pendant la crise des gilets jaunes et c'était déjà contestable. Ils veulent remettre ça et on va gagner cette bataille. »

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