Malgré les contestations, la loi EGAlim se durcit

22 janvier 2020 - Benoît MERLAUD

Plusieurs filières souffrent de l'encadrement des promotions instauré par la loi EGAlim. Mais le gouvernement, à travers les nouvelles lignes directrices de la DGCCRF, n'ouvre guère de portes. Il interdit au contraire les interprétations "limite" de la loi testées dernièrement par les enseignes.

Un exemple de promo "1+1" relancée par Carrefour, dans une interprétation litigieuse de la loi EGAlim

Un exemple de promo "1+1" relancée par Carrefour, dans une interprétation litigieuse de la loi EGAlim

"On dit que la loi EGAlim déçoit car elle n’a pas d’effet. C’est faux : elle a déjà certains effets néfastes, dénonce Michel Raison, rapporteur d'un projet de loi voté par le Sénat pour amender le texte. Désormais, il est clair que pour certaines filières, la loi EGAlim s’est non pas traduite par une création de valeur mais par une destruction de valeur. Si des failles sont d’ores et déjà identifiées, il faut agir dès aujourd’hui."

Le projet de loi du Sénat, en particulier, réclame la définition d'une liste de produits, au caractère saisonnier marqué, qui seraient exemptés du plafond en volume des promos, fixé normalement à 25%.

Ce plafond compromet en effet les ventes annuelles de plusieurs filières de produits festifs ou apéritifs, ce qui pèse par ricochet sur les commandes et donc les revenus des agriculteurs concernés. Soit l'exact contraire de l'objectif de la loi EGAlim.

L'interprofession du foie gras, par exemple, a déjà fait savoir que les promotions sont indispensables à une bonne saison festive. Avant la loi, "les promotions de fin d’année pouvaient représenter jusqu’à 75% des volumes vendus annuellement", déplorent les professionnels, qui ont vu leur chiffre d'affaires baisser de 15% en novembre et décembre. Avant l'entrée en vigueur de la loi, la consommation de foie gras repartait pourtant à la hausse.

À l'occasion du dernier comité de suivi des négociations commerciales annuelles, le 17 janvier, le ministre de l'Agriculture et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie ont précisé les nouvelles lignes directrices édictées par la DGCCRF pour appliquer la loi EGAlim. Des consignes qui ont évolué depuis décembre dernier afin de "tenir compte des difficultés posées à certaines entreprises par l'encadrement des promotions en volume", mais aussi "pour clarifier l'interdiction d'opérations promotionnelles contraires à la loi" expérimentées par les distributeurs et leurs fournisseurs.

Dans ces nouvelles lignes directrices, néanmoins, on ne trouve aucune trace d'exemption de filières particulières en matière de volumes promos. La DGCCRF précise simplement qu'elle pourra tenir compte, au cas par cas, de la situation financière particulière des fournisseurs. Un peu court pour rassurer, en amont, les producteurs de foie gras.

Haro sur le 1+1

Le texte de la DGCCRF, en revanche, est très clair s'agissant d'une interdiction jusqu'à présent laissée dans le flou. Dans la loi EGAlim, le plafond des promos en valeur (34% de remise) ne concerne pas la "vente avec prime", autrement dit l'association dans une offre de deux produits différents. D'où la tentation de certains, à commencer par Carrefour, de ressusciter le 1+1 en offrant, par exemple, un blanc de dinde pour un blanc de poulet acheté. Ou encore un champagne gratis pour un champagne premier cru acheté.

Les services de Bercy ont donc décidé de siffler la fin du match. Si les produits associés "peuvent être considérés comme similaires", le plafond des 34% de remise s'applique. Anticipant les guerres d'interprétation qui ne manqueront pas d'arriver sur ce point litigieux, la DGCCRF livre trois exemples de produits "similaires" : un foie gras entier et un bloc de foie gras, des blancs de poulet et des cuisses de poulet, un champagne avec n'importe quel autre champagne.

Le gouvernement a également prévenu : les lignes directrices de la DGCCRF sont encore susceptibles d'évoluer "à la lumière des pratiques constatées par les services de contrôle ou portées à notre connaissance par les acteurs économiques".
 

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