Les contrôles sanitaires sur la place publique

Les contrôles sanitaires sur la place publique

Commerçants, restaurateurs et industriels vont devoir assumer publiquement les résultats des contrôles sanitaires. L'administration les met en ligne sur le site et sur l'appli Alim'Confiance.

Le service a ouvert au public ce 3 avril 2017. Très peu de résultats sont disponibles, puisque ne sont collectés que les contrôles effectués depuis début mars. Le site va évidemment s'enrichir au fil des mois, mais il n'a vocation qu'à afficher des contrôles datant de moins d'un an.

Cette transparence était prévue par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt d'octobre 2014. Le décret d'application, lui, n'a été publié qu'en décembre 2016.

Alim'Confiance transmet les résultats des contrôles sanitaires effectués à différents stades de la chaîne alimentaire : établissements de production et de transformation, restaurants et restauration collective, commerces de bouche et grande distribution. Pour les abattoirs, le respect des normes sur la protection des animaux est aussi pris en considération.

L'échelle de notation est construite autour de quatre niveaux d'hygiène :

- la mention "très satisfaisant" est accordée dès lors que l'établissement ne présente que des non-conformités mineures

- la mention "satisfaisant" est obtenue quand les non-conformités relevées nécessitent un courrier de rappel de la réglementation, sans mesure de police administrative

- la mention "à améliorer" signifie que l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives

- "à corriger de manière urgente", enfin, traduit un risque potentiel pour la santé du consommateur ; à ce stade, l'autorité administrative a ordonné une fermeture de l'établissement, un retrait ou une suspension de l'agrément sanitaire.

En Europe, huit pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Danemark, Finlande, Lituanie, Norvège) ont déjà mis en place une telle transparence des résultats de leurs contrôles. A chaque fois, souligne-t-on au ministère français de l'Agriculture, "la mesure s’est accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements".

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