Le rocambolesque dossier de la Tascom

18 décembre 2014 - B. Merlaud

Le rocambolesque dossier de la Tascom

L'Assemblée Nationale a définitivement adopté ce 18 décembre la hausse de 50% de la Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales.

Cette mesure a donné lieu à un incroyable jeu de ping pong entre députés et sénateurs, et pourrait encore faire l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel.

En l'état, la hausse sera applicable dès 2015 et concerne les établissements de plus de 2500 mètres carrés. Elle est apparue le 2 décembre dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, à la faveur d'un amendement surprise soutenu par le gouvernement.

Adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture, ce nouvel article a aussitôt été annulé par le Sénat. Puis réintroduit par les députés en deuxième lecture le 16 décembre. Puis de nouveau supprimé par les sénateurs le 17 décembre. Et enfin adopté définitivement par l'Assemblée Nationale ce 18 décembre, en dernière lecture.

Selon Les Echos, un nouveau round pourrait toutefois s'ouvrir... dès le 19 décembre. L'opposition projette en effet de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel ciblant plusieurs dispositions de la loi de finances rectificative. Et la hausse de la Tascom pourrait faire partie des mesures visées.

Il faut dire que cette nouvelle taxation concentre les critiques. Dans l'esprit, d'abord. Le gouvernement assume vouloir récupérer ce qu'il a donné à la grande distribution sous forme de crédit d'impôt (CICE), et qu'il regrette aujourd'hui.

Les distributeurs devraient ainsi débourser 200 millions d'euros supplémentaires de Tascom. Si cela peut les consoler, les banques sont également "invitées" à rembourser le CICE. La même loi de finances intègre en effet une autre mesure inventive, qui va aussi coûter 200 millions d'euros aux banques...

"Le dispositif reste globalement favorable aux grandes surfaces."

"Les commerces de plus de 2500 mètres carrés perçoivent environ 225 millions d'euros au titre du CICE à 4%. Le taux de ce crédit d'impôt passant à 6 %, ils percevront 337,5 millions d'euros si mes calculs sont exacts, a précisé hier au Sénat Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget. La contribution prévue étant de 200 millions d'euros, le dispositif reste globalement favorable aux grandes surfaces."

Sur la forme, ensuite, ce nouvel impôt est pour le moins singulier. Alors que les fruits de la Tascom sont destinés aux collectivités locales pour soutenir les petits commerçants et artisans, le produit de la majoration sera spécifiquement affecté au budget de l’État, dans un circuit fiscal séparé.

Durant les débats au Sénat, pas moins de neuf amendements avaient été déposés contre cette mesure, y compris par des élus socialistes. Deux tentatives de faire évoluer le texte n'ont pas non plus abouti. La première proposait de limiter la hausse de la Tascom à 30% et d'en élargir l'assiette aux établissements de plus de 400 mètres carrés.

Les drives "pas encore" concernés

La seconde, écartée hier, cherchait à soumettre également les acteurs du e-commerce en général, et les drives en particulier, à la Tascom en incluant "les établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens aux particuliers à distance ou à emporter" (avec comme base de calcul deux fois et demie la superficie de l'emprise au sol).

"Nous reviendrons ultérieurement sur les questions du commerce en ligne, tant en ce qui concerne la TVA que les différents modes de taxation envisageables", a toutefois prévenu Christian Eckert.

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