Le gouvernement veut prolonger le test EGAlim

13 mai 2020 - Benoît MERLAUD

Le projet de loi fourre-tout qui sera discuté le 14 mai à l'Assemblée nationale prévoit, entre autres, de prolonger jusqu'à 30 mois l'encadrement des promos et la hausse du seuil de revente à perte. Ces mesures, voulues par la loi EGAlim, ne devaient être testées que durant deux ans et un rapport d'évaluation était attendu pour octobre. 

Assemblée nationale

La mesure aura pris bon nombre d'opérateurs par surprise. Le 7 mai, le gouvernement a déposé un projet de loi, en procédure accélérée, lui donnant la possibilité de régler par ordonnances de multiples questions survenues avec l'épidémie de covid-19. 

Glissé entre un paragraphe sur les conditions de travail dans les agences régionales de santé et un article sur les volontaires français à l'étranger, on découvre le projet de prolonger pour une période allant jusqu'à trente mois deux dispositifs expérimentaux de la loi EGAlim : la hausse de 10% du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions.

Le projet de loi est déjà passé entre les mains d'une commission spéciale qui l'a examiné en urgence. Il sera discuté le 14 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. En l'état, il donnerait le droit au gouvernement d'étendre les mesures EGAlim par ordonnance, en se dispensant de toute consultation parlementaire supplémentaire. 

La hausse du SRP et l'encadrement des promos devaient initialement être testés durant deux ans, en 2019 et 2020. Un rapport d'évaluation devait être présenté au gouvernement avant octobre 2020 afin de juger si l'objectif initial de la loi était atteint. À savoir : une meilleure rémunération des agriculteurs, découlant par ricochet d'une atténuation forcée de la guerre des prix entre les enseignes. 

"Une accélération incompréhensible"

La première année d'expérimentation avait donné des résultats largement insuffisants sur ce critère. Le pouvoir exécutif lui-même ne cachait pas sa déception fin 2019. Mais plutôt que se dédire en travaillant à de nouveaux dispositifs, le gouvernement voulait encore croire que sa loi pourrait porter ses fruits en 2020. 

L'épidémie de covid-19 ayant bousculé la donne, il n'est finalement pas étonnant de voir l'exécutif chercher à prolonger son expérimentation. Mais la perspective de 30 mois supplémentaires de tests va paraître bien longue à ceux qui s'estiment déjà lésés par la loi. 

Les produits "promophiles", festifs ou apéritifs sont par exemple directement pénalisés par les dispositifs EGAlim. Et entraînent dans leur sillage les filières agricoles en amont (foie gras, champagne, etc.). 

Les PME, également, ont pris de plein fouet la hausse "forcée" des marges des enseignes, qui ne vendent plus à perte les grandes marques bataillées et sont tentées de snober les petits industriels. 

Dominique Amirault, président de la Feef (fédération de PME), monte ainsi au créneau contre le projet de loi du gouvernement. "À date, le relèvement de 10% du SRP et l’encadrement en volume des promotions fragilisent les PME françaises et n’ont pas permis le ruissellement vers les agriculteurs, rappelle-t-il. La loi EGAlim a été prise à titre expérimental et doit faire l’objet d’une évaluation économique avant la fin de l’année pour décider de sa prolongation. Cette accélération du calendrier est incompréhensible à un moment de crise où il est indispensable de préserver le tissu industriel des PME ancrées dans les territoires et fortes pourvoyeuses d’emplois locaux."

 

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