Les sénateurs ont voulu exempter les produits saisonniers de l'encadrement des promotions en volume, mais l'exception se révèle plus large que prévu. (Photo © Sénat)

Le projet du gouvernement était de prolonger de 30 mois l'encadrement des promos et le nouveau calcul du seuil de revente à perte, considérant que le coronavirus bousculait le calendrier initial. Impossible, étant donné les conditions actuelles, de plancher en effet comme prévu sur un rapport d'évaluation des mesures EGAlim en octobre prochain. 

Les parlementaires, durant les débats, ont finalement raccourci à 14 mois maximum la poursuite des expérimentations à compter de janvier 2021. Histoire de caler les tests sur les échéances des négociations annuelles entre distributeurs et industriels. 

À l'initiative du Sénat, la loi adoptée en commission mixte paritaire le 3 juin apporte également une souplesse inédite au dispositif en faisant sauter dans certains cas le plafonnement des promotions en volume (25 % des ventes). L'idée était de préserver les filières agricoles françaises dont les produits s'écoulent sur une période courte et traditionnellement très animée par les promos. Des aliments festifs comme le foie gras ou le champagne, par exemple, sont ainsi pénalisés directement par la loi Egalim, dont l'objectif était pourtant bien de protéger les agriculteurs. 

"Des possibilités beaucoup trop larges"

Mais quand les sénateurs prévoyaient d'exempter les produits alimentaires présentant "un caractère saisonnier marqué", dont la liste serait définie, la commission paritaire a choisi un texte bien moins précis. La nouvelle loi établit en effet que le gouvernement pourra, par ordonnance, faire sauter les plafonds promo "dans l’objectif de faciliter la commercialisation de certains produits, notamment pour les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué".

Bref, une définition qui n'en est plus vraiment une, simplement soumise à l'ambition générale "d’établir des conditions de négociation plus favorables pour les fournisseurs et de meilleur équilibre dans les filières alimentaires". 

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs sont montés au créneau contre la mesure, qu'ils jugent "inacceptable". "Cette dérogation vide l'expérimentation de son sens, estiment les deux syndicats agricoles. Il s’agit là de possibilités offertes beaucoup trop larges. Députés et sénateurs font prendre le risque, avec l’adoption de ce texte, d’un retour en arrière, avec des dispositions laissant planer une nouvelle guerre des prix en magasins !"