La hausse de la Tascom fait son retour dans la loi

17 décembre 2014 - B. Merlaud

La hausse de la Tascom fait son retour dans la loi

Le projet de hausse de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales est ballotté au gré des allers-retours de la navette parlementaire.

Introduite par l'Assemblée Nationale, puis supprimée par le Sénat, la mesure est de nouveau intégrée à la loi de finances par les députés.

L'Assemblée Nationale a adopté hier 16 décembre, en deuxième lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014, en rétablissant donc le désormais fameux article "20 nonies".

Le texte prévoit que la Tascom sera majorée de 50% pour les établissements dont la surface de vente excède 2500 mètres carrés, pour une application dès 2015. Avec au passage un singulier effort de contorsionniste.

Alors que les fruits de la Tascom sont destinés aux collectivités locales pour soutenir les petits commerçants et artisans, le produit de la majoration sera spécifiquement affecté au budget de l’État. Le gouvernement entend en effet, par cette mesure, récupérer ce qu'il a pu donner à la grande distribution sous forme de crédit d'impôt (CICE) et qu'il regrette aujourd'hui.

Durant les débats au Sénat, plusieurs élus (y compris socialistes) avaient condamné ce procédé détourné, déploré une hausse de la fiscalité contraire aux promesses du président et pointé une distorsion supplémentaire de concurrence entre les magasins physiques et les vendeurs en ligne.

Un nouveau projet d'amendement proposait de limiter la hausse de la Tascom à 30% et d'en élargir l'assiette aux établissements de plus de 400 mètres carrés. Mais il n'a pas été retenu, les députés ayant préféré rétablir l'article initial.

La navette parlementaire n'est toutefois pas encore terminée. Un nouveau passage au Sénat est prévu cet après-midi, puis à l'Assemblée Nationale demain, qui aura le dernier mot sur l'adoption définitive de la loi.

Linéaires - Formules d'abonnement

LE MAGAZINE DE LA DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

● L'expertise du seul magazine spécialiste de l'alimentaire en GMS
● De nombreux reportages en magasins, enquêtes et comparatifs indépendants
● Plus de 100 dossiers marchés et focus produits traités chaque année

Profitez d'une offre découverte 3 mois