Quel est le point commun entre la famille Arlaud (Hyparlo), Carrefour, l’AMF, la Société Générale et les dirigeants de l’Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires) ? Ils sont tous concernés par une plainte pénale déposée en décembre 2007 par les actionnaires minoritaires d’Hyparlo. Une enquête a été confiée à la brigade financière de Paris qui devrait venir préciser les éventuelles responsabilités de chacun.
La fraude dénoncée par la cinquantaine d’actionnaires minoritaires et salariés d’Hyparlo, que fédère autour de lui Xavier Kemlin, vise notamment les griefs d’abus de biens sociaux, d’escroquerie à l’appel public à l’épargne et trafic d’influence. En décodé, les minoritaires estiment avoir été spoliés lors de la prise de contrôle d’Hyparlo par Carrefour, à travers, notamment, une sous-évaluation manifeste des activités en Roumanie.
Carrefour, qui prétend n’avoir toujours pas été informé officiellement de ce dépôt de plainte, n’a pas daigné répondre aux questions de Linéaires sur le fond de cette affaire. Le groupe se contente de répercuter les décisions de justice qui, pour l’heure, sont défavorables aux minoritaires. Lors de la dernière assemblée générale, la direction de Carrefour diffusait l’information suivante, en préambule aux réponses posées en séance par Xavier Kemlin : « L’Assemblée doit être informée que Monsieur Xavier Kemlin a diligenté sept procédures devant différentes juridictions (Tribunal de Commerce de Lyon, Cours d’Appel de Paris et de Lyon, Cour de Cassation). Il a en chaque occasion été débouté de l’intégralité de ses demandes et condamné à verser à Carrefour ou des sociétés de son groupe des dommages et intérêts. Il est aujourd'hui débiteur de plus de 45 000 € à ce titre. » « Ces allégations sont outrageusement mensongères, affirme Xavier Kemlin, je suis choqué par la profonde mauvaise foi des dirigeants de Carrefour ». Les débats entre les deux parties sont houleux… En marge de l’affaire, Xavier Kemlin a été blanchi en octobre par la cour d’appel de Paris des accusations de chantage que Carrefour faisait peser sur lui.

Opérations frauduleuses

Et les minoritaires ne baissent pas les bras. Ils réclament une indemnisation égale à la différence entre le prix de 39,22 € (celui de l’OPA de 2006) et les 73 € de l’offre public de retrait suivie d’un retrait obligatoire (OPR-RO) ouverte depuis juillet et dont le terme est prévu pour la mi-décembre. Carrefour détient déjà plus de 99 % des titres Hyparlo suite à l’OPA de 2006. « Carrefour cherche à déposséder de tout droit les victimes des opérations frauduleuses intervenues dans le courant de l’année 2005 », s’insurge Xavier Kemlin.
Les minoritaires contestent le rapport d’évaluation concluant au caractère équitable de l’OPR-RO alors que les experts financiers qui l’ont rédigé feraient l’impasse sur les 21 supermarchés roumains récemment achetés par Hyparlo et, d’autre part, sur le patrimoine immobilier du Groupe Hyparlo. Selon les plaignants toujours, le rapport affirmerait d’ailleurs l’absence de projet d’externalisation de l’immobilier de la part de Carrefour. Il fallait oser l’écrire… In fine, si l’OPR-RO arrive à son terme sans encombre, Hyparlo sera retiré de la cote et les plaignants devront dès lors attendre le résultat de l’action pénale.

L’AMF en point de mire

L’autre volet d’actualité de cette affaire aux multiples facettes concerne l’AMF. Un complément à la plainte pénale de décembre 2007 visant spécifiquement l’AMF, son président et son secrétaire général, a été déposé le 3 novembre dernier. Le « gendarme de la bourse » serait coupable aux yeux des minoritaires d’avoir couvert sciemment les agissements délictuels de Carrefour. La liste des griefs est longue comme le bras : diffusion d’informations partielles ou erronées, dossiers incomplets, utilisation de méthodes d’évaluation des activités roumaines par les experts inadaptées, etc. L’AMF elle-même aurait violé le secret professionnel en juillet 2008 lors de l’offre publique de retrait. Les minoritaires se plaisent à faire remarquer que l’ancienne secrétaire du collège de l’AMF est aujourd’hui salariée de Clifford Chance, le conseil de Carrefour. Last but not least, l’AMF refuse de fournir le procès-verbal du 1er juillet 2008 où le collège a statué sur l’Offre de retrait et aurait, par ailleurs, laissé Carrefour racheter les actions Hyparlo encore détenues par les salariés au prix de 39,22 euros jusqu’à la veille de l’OPR-RO qui s’est donc opérée, elle, au prix de 73 euros.

Pour comprendre :2007 : l'imbroglio judiciaire perdure dans l'affaire Hyparlo