L'abracadabrant casse-tête de la nouvelle TVA

4 janvier 2012 - Benoît Merlaud

Comme pour la restauration, un nouveau taux de TVA à 7 % doit s'appliquer aux produits alimentaires destinés à une consommation immédiate. Le gouvernement vient de proposer des critères pour définir cette nouvelle catégorie. Avec, forcément, de l'absurde et de l'arbitraire.

Faudra-t-il demander en caisse si le plat va être réchauffé sur place ?

Au départ, on ne peut pas contester le souci d'équité. Puisque la restauration voit son taux de TVA passer de 5,5 % à 7 %, tous les types de restauration à emporter doivent aussi y être soumis. D'accord. Mais où s'arrête la frontière, s'agissant des produits vendus en grande distribution ?

Signe que la définition des périmètres concernés est délicate (sans parler du lobbying des professions impliquées), le gouvernement vient de publier au bulletin officiel des impôts un "projet soumis à consultation", dans lequel il détaille ses critères, famille de produit par famille de produit.

Il s'agit donc d'une consultation publique, ouverte jusqu'au 13 janvier, alors que la loi de finances, publiée le 29 décembre dernier, prévoit que le nouveau taux de TVA à 7 % remplace celui à 5,5 %… depuis le 1er janvier !

Et ce calendrier rétroactif n'est pas la seule mesure acrobatique dans cette histoire. La définition proposée des "produits alimentaires vendus en vue d’une consommation immédiate", touchés par la TVA à 7 %, laisse parfois pantois.

Les boissons en gobelet, mais pas en cannette

Le texte retient d'abord les aliments dont le conditionnement ne permet pas une bonne conservation. Et assume ainsi de taxer à 7 % les boissons (non alcooliques) vendues en gobelet, mais pas en cannette individuelle. Il faut dire que les sodas font déjà l'objet d'une nouvelle taxe spécifique…

Toutefois, le gouvernement reconnaît aussi un caractère "stockable" à différents aliments non conditionnés. Il estime ainsi que les viennoiseries, pâtisseries et produits de boulangerie ne sont majoritairement pas destinés à une consommation immédiate et leur accorde le maintien de la TVA à 5,5 %.

Les fruits ne sont pas non plus concernés par la hausse de la TVA (comme tous les produits agricoles non transformés). Pas plus que les crêpes nature vendues non réchauffées (mais ajoutez-y un soupçon de sucre, et vous passez à 7 %).

Les salades en barquette 1 kg, mais pas les yaourts à l'unité

Autres exceptions, certains produits emballés et pouvant se garder plusieurs jours sont pourtant taxés à 7 % : il s'agit des sandwiches et des salades, "salées ou sucrées" (dès lors qu'elles sont vendues avec des couverts ou même simplement assaisonnées).

Le texte précise bien que ces produits "sont réputés toujours être des ventes à emporter, quel que soit leur emballage". Ce qui laisse supposer que les salades traiteur, même en barquette de 1 kg, sont taxées comme de la restauration à emporter.

En revanche, cherchez la logique, les petits sachets de chips ou même les yaourts à l'unité (avec cuiller !) conservent un taux à 5,5 %…

Tous les produits à réchauffer taxés dès qu'un micro-ondes est installé ?

De manière générale, le texte publié s'attache davantage à l'usage (supposé) du produit qu'à son lieu de commercialisation. Les cannettes de soda à l'unité ne sont pas plus taxées en boulangerie qu'en grande surface, par exemple.

Pourtant, le projet présenté complexifie encore la donne dès lors qu'un magasin installe un micro-ondes en libre-accès : "la vente de produits surgelés ou de plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux des enseignes de distribution alimentaire grâce à la mise à disposition de couverts, de fours micro-ondes, de chaises et de tables ou d’un comptoir, est considérée comme de la vente de produits destinés à une consommation immédiate et est taxée au taux réduit de 7 %".

En clair, par exemple, un plat du rayon traiteur sera taxé à 5,5 % si le consommateur le ramène chez lui mais à 7 % s'il l'avale à l'espace "mange-debout" ! Que faut-il en conclure ? Qu'il faut poser la question au moment du passage en caisse ? Que tous les produits à réchauffer sont taxés dès lors qu'un micro-ondes est installé quelque part ?

Bref, il y a fort à parier que le texte sera encore remanié après le 13 janvier. C'est en tout cas à espérer.

Le texte intégral du projet publié est à découvrir ici :

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