DLUO : Ségolène Royal pédale dans le yaourt

18 février 2015 - B. Merlaud

DLUO : Ségolène Royal pédale dans le yaourt

A la faveur du débat sur la loi de transition énergétique, les sénateurs ont adopté le 17 février un amendement surprise interdisant la mention de la date limite d'utilisation optimale d'un aliment. Dans la précipitation et une certaine confusion...

D'abord, si ce nouvel article trône au beau milieu d'une loi sur la transition énergétique, c'est parce qu'il s'inscrit dans un chapitre consacré à la lutte contre le gaspillage.

L'obsolescence programmée, par exemple, sera condamnée par la loi (2 ans de prison et 300.000 euros d'amende en l'état actuel du texte). L’État, les établissements publics et les collectivités territoriales devront mettre en place des démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives dont ils ont la charge.

Un amendement visait également les commerces alimentaires (obligation de proposer les invendus aux associations ou paiement d'une nouvelle contribution), mais il n'a pas été adopté.

Sur la question de la date limite d'utilisation optimale (DLUO), c'est encore un souci de gaspillage qui motivait les promoteurs de l'amendement établissant son interdiction.

Mais les débats ont été pour le moins expéditifs et confus. Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, confondant allègrement la DLUO avec la date limite de consommation des yaourts...

L'esprit de la mesure est évidemment louable (lutter contre la confusion et le gaspillage), mais le sujet méritait davantage de préparation. En particulier sur la question de savoir si une autre façon de mentionner la DLUO ne serait pas plus explicite.

Linéaires reproduit ici la teneur des débats sur la DLUO, dans leur intégralité :

Évelyne Didier (sénatrice communiste) : La date limite d'utilisation optimale est souvent source de confusion pour le consommateur qui l'apparente à une date limite de consommation, ce qui n'est guère étonnant puisque la mention est libellée comme suit : "À consommer de préférence avant..."
Dans son rapport de janvier 2014, le Conseil économique, social et environnemental préconisait d'y mettre bon ordre et d'évaluer les conséquences de sa suppression. Ce serait une manière de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Louis Nègre (UMP), au nom de la commission du développement durable : D'accord sur le principe, la date limite d'utilisation optimale est en effet source de confusion. Pour autant, cette mention relève du droit communautaire. Une réflexion, produit par produit, est en cours à Bruxelles. Mme la ministre pourra sans doute nous le confirmer. Avis défavorable pour des questions de forme.

Ségolène Royal : Outre les travaux européens, une mission a été confiée au député Guillaume Garrot sur ce thème, dont les conclusions seront rendues en avril 2015. Il y a là une source de gaspillage et de prélèvement sur le pouvoir d'achat des ménages.

Jean Louis Masson (divers droite) : Plutôt qu'une interdiction, rendons cette mention facultative. Le consommateur doit pouvoir connaître la qualité...

Charles Revet (UMP) : … gustative

Jean Louis Masson : … d'un produit ! Pour un grand nombre de produits, elle se dégrade au fil du temps.

Ségolène Royal : Effectivement, on pourrait trouver un compromis. Il faut avancer, protéger le consommateur. Avis favorable. Les laboratoires l'ont prouvé, un yaourt peut être consommé trois semaines après sa date limite d'utilisation optimale.

Louis Nègre : Comment éviter la confusion ? Tout le problème est là. L'information sur la date limite d'utilisation optimale est pertinente pour le consommateur mais doit être libellée autrement.

L'article a donc été adopté, rédigé sous la forme suivante :

"L’inscription de la date limite d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables tels que les produits stérilisés ou présentant une faible teneur en eau est supprimée."

En l'état, le texte de loi doit encore être validé, soit en commission mixte paritaire, soit par les seuls députés de l'Assemblée nationale en cas de désaccord en commission. Il peut donc être de nouveau modifié.

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