Comme chaque année, la répression des fraudes publie son rapport d'enquête sur la filière bio. 12% de cas non conformes sont relevés, la plupart du temps en dehors du cadre de la certification officielle.

"Il s’agit avant tout de non-conformités ou de fraudes de la part de professionnels qui ne sont pas des acteurs de la bio", tient à rappeler le Synabio, le syndicat national des entreprises bio. Autrement dit : les fautifs sont rarement des entreprises certifiées et contrôlées tous les ans par l'Inao, mais plus souvent des opérateurs évoluant en marge du cadre officiel.

Le rapport dressé par les fraudes cite des défauts d'étiquetage chez des commerçants (en particulier non sédentaires), des présentations trompeuses, voire des produits conventionnels revendus comme bio.

Des traces de pesticides non autorisés ont été décelées dans des produits d'importation (thé de Chine, couscous italien, raisins secs de Turquie, tomates d'Espagne), mais aussi français (avoine, courgettes, lentilles, salade, clémentines).

Comme l'an dernier, les enquêteurs ont aussi débusqué certaines anomalies dans les contrôles effectués par les organismes certificateurs en agriculture biologique. La nature des anomalies n'est pas précisée, ce volet faisant l'objet d'un rapport spécifique transmis à l'Inao.

Les services de la répression des fraudes ont procédé au total à 2802 contrôles, dont 12,5% ont révélé des infractions claires ou des non-conformités à la réglementation biologique. Bercy ne précise pas si le périmètre des contrôles était représentatif du marché ou si, au contraire, il ciblait des opérateurs "à risque".

Projet de règlement européen

Le Synabio, dont les 120 adhérents représentent environ la moitié du marché français, en profite pour rappeler son attachement au principe du contrôle annuel, par l'Inao, des entreprises certifiées bio.

Un projet de règlement bio de la Commission européenne prévoit en effet d'assouplir ces contrôles. Le 16 juin dernier, les ministres de l’Agriculture des 28 États membres ont adopté un compromis permettant notamment, pour les entreprises classées "à faible risque", de descendre le rythme à un contrôle tous les deux ans et demi.