Davantage de dimanches ouverts

(articles 71 à 82)

Les maires ont désormais la possibilité d'accorder jusqu'à 12 dimanches ouverts par an. A partir du sixième dimanche, toutefois, la décision du maire devra être confirmée par la communauté de communes dont il fait partie.

Les contreparties pour les salariés sont obligatoires et définies nécessairement par une négociation entre partenaires sociaux (accord collectif de branche, d'entreprise ou territorial).

Dans les commerces de détail de plus de 400 mètres carrés, pouvant déjà ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures, la loi introduit une majoration d'au moins 30% de la rémunération pour "les salariés privés de repos dominical".

La loi Macron redéfinit également les emplacements géographiques dans lesquels il est possible d'ouvrir tous les dimanches :

  • Les "zones touristiques internationales", qui seront délimitées par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce

  • Les "zones touristiques", déterminées par les préfets

  • Les "zones commerciales", caractérisées par "une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d’une zone frontalière".
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