Contrats d'affiliation longs : les arguments des réseaux

2 février 2015 - B. Merlaud

 

 

Contrats d'affiliation longs : les arguments des réseaux

Intermarché, Leclerc et la Fédération du commerce associé sont vent debout contre le plafonnement à neuf ans des contrats d'affiliation prévu par la loi Macron.

A la faveur d'un amendement surprise, l'Assemblée nationale a ajouté à la loi Macron, le 30 janvier, un article fixant à 9 ans maximum la durée des contrats entre commerçants indépendants et têtes de réseaux. La clause s'applique aussi bien aux franchiseurs qu'aux mouvements d'indépendants.

Ce nouvel article, adopté en première lecture par les députés, n'est pas encore gravé dans le marbre. Au gré de la navette parlementaire à venir, il peut encore être modifié par les sénateurs ou même par les députés, en seconde lecture.

Les mouvements de distribution visés par ce plafonnement ne ménagent donc pas leur peine pour faire entendre leurs arguments.

Une posture commune de Leclerc et d'Intermarché consiste ainsi à présenter les mouvements d'indépendants comme les garants du pouvoir d'achat des Français, à l'inverse des groupes intégrés, dont les actionnaires les pousseraient au contraire à augmenter les prix.

Au-delà d'un tel discours, réducteur, d'autres arguments sont avancés sur le fond. Ils ont certes été déjà largement exposés durant les débats à l'Assemblée nationale, sans jamais infléchir la position du ministre de l’Économie Emmanuel Macron. Mais ils n'en méritent pas moins d'être rapportés ici.

Sécuriser les investissements industriels

"L’Assemblée nationale a pris une lourde responsabilité en décidant brutalement, sans concertation avec les groupements d’indépendants concernés, sans étude d’impact, de l’avenir d’un pan entier de l’économie, alertent les Mousquetaires dans un long communiqué de presse, diffusé ce 2 février. Les députés ont voté les conditions du démantèlement à court terme du commerce indépendant."

Le groupement estime être l'opérateur qui serait le plus touché par le plafonnement de la durée des contrats. Les engagements longs actuellement en vigueur chez Intermarché, d'une quinzaine d'années, sont justifiés notamment par les investissements industriels du groupement.

"Les adhérents du réseau de distribution sont non seulement les actionnaires des activités industrielles opérées en amont, mais leurs points de vente représentent également plus de 80% des débouchés des unités de production, détaillent les Mousquetaires. Du fait de l’incertitude économique que va créer la loi Macron, la pérennité même de l’action du groupement, en faveur du développement industriel et l’aménagement des territoires, serait menacée." Et le communiqué de citer les reprises de l'abattoir Gad ou de l'armement Dhellemes, qui ne seraient plus possibles dans le nouveau contexte.

L'argument vaut aussi, dans une moindre mesure, pour Leclerc et, par exemple, Kermené, son groupe industriel spécialisé dans le travail de la viande. Il peut également s'entendre pour tous les investissements structurels en général, à commencer par la construction de nouveaux entrepôts automatisés.

Confusion entre franchisés et coopérateurs

Sur son blog, Michel-Edouard Leclerc regrette aussi que le texte "mélange les statuts de franchisés et de coopérants". Le président du mouvement Leclerc défend "la liberté d'association", l'absence de "lien de subordination" entre adhérents.

"Les commerçants coopérateurs fixent la durée de leurs engagements, en fonction de leurs projets communs et de leurs besoins. Ils passent des pactes d’actionnaires, rappelle-t-il. Cet amendement entretient sciemment la confusion entre les liens purement contractuels régissant la relation franchiseur/franchisés et le système coopératif qui repose sur la libre association de co-investisseurs sur un projet commun."

Des contrats à durée indéterminée ?

La Fédération du commerce associé, dont sont membres Intermarché et Leclerc, a elle aussi fait savoir son opposition à l'encadrement des contrats prévu par la loi Macron. Elle déplore notamment la confusion entre franchisés et associés et regrette ce 2 février un affaiblissement unilatéral des réseaux d'indépendants face aux groupes intégrés.

Mais contrairement à Leclerc et Intermarché, la FCA fait plutôt la promotion... des contrats à durée indéterminée. La solution idéale, selon elle, dès lors que le commerçant "souhaite rester au sein de son réseau parce qu’il fonctionne bien, correspond à ses attentes et apporte soutien et pérennité à sa propre entreprise".

"Dans de nombreux groupements de commerçants indépendants, notamment ceux sous forme coopérative, les relations contractuelles sont souvent à durée indéterminée car elles sont alignées sur la qualité d’actionnaire du commerçant qui ne peut être encadrée dans une durée, précisait la semaine dernière la FCA dans un communiqué. S’il est difficile pour une coopérative d’exclure un associé (nécessité d’un motif d’ordre public), il est en revanche très simple de mettre fin à une relation à l’échéance d’un contrat. Tout raisonnement consistant à limiter dans un délai précis l’appartenance à une coopérative placerait le commerçant dans une situation de précarité."

Également membre de la FCA, Système U adopte pour sa part un système encore plus libre, dans lequel les associés ne sont tenus par aucun contrat d'enseigne. Mais le mouvement d'indépendants n'a pas encore publiquement pris part au débat. Il se trouve qu'il est aussi en pleine réflexion sur son organisation interne, en particulier sur les questions de sécurisation du parc. Une sécurisation que son partenaire Auchan, au passage, verrait d'un bon œil.

 

 

 

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