Carrefour condamné pour non-respect du Smic

Carrefour devra verser 316 500 € d'amende pour avoir payé 211 salariés de l'hypermarché de Quimper en-dessous du Smic, selon un jugement de la cour d'appel de Rennes.

L’AFP, qui rend compte de cette décision, précise que le groupe Carrefour est condamné à payer 211 amendes de 1 500 € (soit 316 500 €) et l'ancien directeur de l'établissement 211 amendes de 50 €. Le distributeur devra également s'acquitter de dommages et intérêts à l'égard des 23 salariés qui se sont portés partie civile et de la CFDT.

En première instance, en septembre 2011, le groupe Carrefour et le directeur de l'établissement avaient été condamnés à 400 000 € d'amende par le tribunal de police de Quimper.

Les salariés de l’hyper de Quimper faisaient valoir que le temps de pause ne devait pas être inclus dans le calcul de la rémunération mensuelle. En soustrayant le forfait pause, les salariés étaient rémunérés en-dessous du salaire minimum.

Carrefour n’exclurait pas de se pourvoir en cassation, un porte-parole du groupe avançant des divergences d'interprétation du code du travail.

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