Bientôt moins de panneaux publicitaires

25 février 2011 - Arnaud Monnier

C'est un des engagements phares du texte. La loi Grenelle 2 s'attaque à la dégradation des paysages urbains engendrée par la multiplication des panneaux publicitaires.

Le projet de décret, en consultation publique sur le site du ministère de l'écologie jusqu'au 11 mars, prévoit de limiter le nombre de panneaux publicitaires à "un seul dispositif pour 80 mètres linéaires de propriété foncière bordant la voie publique".

Le texte autorise toujours les panneaux de 12 m² dans les villes de plus de 10 000 habitants. Mais il réduit leur superficie à 4 m² pour les villes de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas par ailleurs à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

La loi définit également les conditions régissant les publicités lumineuses. Celles non portées par le mobilier urbain devront être éteintes entre minuit et 6h du matin. Les enseignes sont limitées à une surface de 20 m² par bâtiment et à une seule scellée au sol par activité. La publicité lumineuse sera interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Le nombre de préenseignes sera également limité à partir de 2015. Deux à quatre seront autorisées par activité.

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