Bercy vise une condamnation à 23 millions d'euros pour Casino

28 février 2017 - B. Merlaud

Bercy vise une condamnation à 23 millions d'euros pour Casino

Bercy lance une assignation en justice contre Casino, estimant que le distributeur a indûment perçu 20,7 millions de la part de ses fournisseurs. Le gouvernement veut obtenir le remboursement de ces sommes, assorti d'une amende de 2 millions d'euros.

Un nouvel épisode judiciaire qui s'ajoute à une liste déjà bien remplie ces derniers mois.

Le ministre de l’Économie reproche au groupe Casino d’avoir "exigé de ses fournisseurs l’émission d’avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d’affaires", sans engagement équilibré de la part du distributeur.

Dans le détail, ces avoirs ont été émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs, pour un total, donc, de 20,7 millions d'euros.

Le gouvernement demande au tribunal de commerce de Paris "de prononcer une amende civile, d’enjoindre les sociétés du groupe Casino à mettre fin à leurs pratiques illicites et à restituer les sommes indûment perçues".

Le distributeur, qui a pris acte de l'assignation, en conteste le bien-fondé et va défendre "le caractère licite de ces avoirs". Il insiste au passage sur sa collaboration régulière "aux contrôles que l’administration diligente afin de s’assurer que les négociations avec les industriels se déroulent dans un cadre équilibré et respectueux des dispositions applicables".

Une liste à rallonge de rebondissements judiciaires

Été 2016
La Cour d'appel de Paris condamne Système U à rembourser 77 millions d'euros à ses fournisseurs (suite à une assignation lancée par Bercy en 2004).

Novembre 2016
La Cour de cassation condamne définitivement Carrefour à 500.000 euros d'amende pour plusieurs clauses contractuelles abusives (assignation lancée en 2009).

Au moment où démarrent les négociations annuelles pour 2017, le gouvernement assigne Carrefour en justice pour des exigences posées sans contrepartie et en préalable à l'ouverture des négociations. Le ton est donné.

Janvier 2017
La Cour de cassation condamne définitivement Leclerc à rembourser 61,3 millions d'euros à 46 fournisseurs et à régler 2 millions d'euros d'amende, en raison d'un déséquilibre significatif dans la négociation des prix.

Février 2017
Nouvelle assignation en justice lancée par Bercy, cette fois en direction de Casino. En ligne de mire : le remboursement de 20,7 millions d'euros à 41 fournisseurs et une amende de 2 millions d'euros. La date choisie, le 28 février, correspond à l'avant-dernier jour des négos annuelles : histoire de pousser les enseignes à relâcher la pression au soir des ultimes signatures de contrats ?

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