Photo : Linéaires - Enjoy Prod
Nouveau revers pour Auchan dans le feuilleton judiciaire de son Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE), présenté aux partenaires sociaux le 5 novembre 2024. Le 7 janvier 2026, la Cour administrative d'appel de Douai l'a à nouveau retoqué, après une première décision défavorable en première instance au tribunal administratif de Lille le 23 septembre 2025.
La réaction d'Auchan ne s'est pas fait attendre. Dans un communiqué, le groupe parle d'une décision " juridiquement incompréhensible et par conséquent fortement contestable " et annonce se pouvoir se pourvoir devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de cet arrêt.
" Une supposée insuffisance d'information "
Selon Auchan, cette décision d'appel " repose sur des questions strictement juridiques et procédurales. Elle porte sur une supposée insuffisance d'information sur un point de procédure. Il ne s'agit donc pas d'un jugement de fond sur la politique sociale d'Auchan Retail. (…) La cour d'appel reconnaît la validité de l'accord collectif déterminant le Plan de Sauvegarde de l'Emploi d'Auchan Retail. Concrètement, cette décision n'annule ni les licenciements économiques prononcés, ni le principe même du PSE et la nouvelle organisation. "
Le PSE résultait d'un accord collectif conclu le 19 mars 2025 et signé par les organisations syndicales CFDT, CFTC et SEGA CFE-CGC, représentant, ensemble, 74% des salariés selon Auchan.
De son côté, FO, non-signataire du PSE, s'est félicité de la décision en appel : " La FGTA-FO se réjouit que la Cour administrative d'appel de Douai ait admis son intervention volontaire dans le dossier concernant les salariés victimes du plan de sauvegarde injuste mis en place par Auchan. Cette décision marque une avancée majeure dans la défense des droits des salariés et des instances représentatives du personnel. La Cour a confirmé que des informations essentielles relatives à certaines sociétés du groupe avaient été dissimulées aux élus. Ces éléments étaient indispensables pour apprécier le bien-fondé du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Cette opacité constitue une atteinte grave au droit à une consultation éclairée des représentants du personnel. "
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Une solution trouvée pour 80% des salariés touchés
Même tonalité à la CGT : " La Fédération CGT Commerce et Services et la CGT Auchan saluent la décision de la Cour Administrative d'appel de Douai qui confirme aujourd'hui l'annulation du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) du groupe Auchan Retail France. Cette décision valide définitivement les arguments portés par notre organisation syndicale depuis le début de la procédure. "
La CGT réclame désormais " l'arrêt immédiat de toutes les procédures de licenciement en cours liées à ce plan illégal, et la réintégration de plein droit de tous les salariés dont le contrat aurait déjà été rompu ".
Dans son communiqué, Auchan a indiqué que sur les 2.389 emplois supprimés par son projet de réorganisation, " 1.990 salariés ont déjà trouvé une solution (reclassement interne, préretraite, emploi, création d'entreprise ou reconversion) en application et disposition du plan de sauvegarde de l'emploi, représentant plus de 80% des personnes concernées."