Il y a deux ans, le secrétaire d’Etat au commerce de l’époque, Hervé Novelli, assignait neuf distributeurs en justice (dont les sept groupes de grande distribution alimenatire) pour faire cesser les clauses abusives contenues dans les contrats liés avec les industriels. Une action qui s’inscrivait dans le cadre des dispositions de la LME visant à mettre fin aux déséquilibres des relations commerciales.
Après Castorama en janvier 2010 (300 000 € d’amende), c’est donc au tour d’Auchan d’écoper d’une amende pour pratiques abusives, prononcée ce jour-même par le tribunal de commerce de Lille. La douloureuse s’élève à un million d’euros pour l’enseigne des Mulliez.
Depuis les actions en justice d’octobre 2009, six enseignes ont signé des engagements pour assurer un meilleur équilibre des relations commerciales, toujours sous l’impulsion d’Hervé Novelli. Seul Leclerc a rechigné, protestant justement contre les assignations intentées par le gouvernement.
