Le gouvernement assigne de nouveau Leclerc en justice

Les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont annoncé mercredi leur décision d’assigner Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris en raison d'un “déséquilibre significatif” dans les relations commerciales avec ses fournisseurs.

En cause, l'insertion dans le contrat type du distributeur d'une clause obligeant ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers (Bercy par exemple), à intervenir en justice pour défendre ledit contrat.

“Cette clause prive le fournisseur de la possibilité de ne pas intervenir au procès et le place dans la situation de devoir choisir entre défendre ses propres intérêts, au risque de mettre en péril sa relation avec le distributeur, ou se ranger aux côtés de ce dernier, le cas échéant en allant à l'encontre de ses propres intérêts”, précise le communiqué.

Sur son blog , Michel-Edouard Leclerc argue de la “licéité de la clause” et s’étonne “que l’Etat intervienne ainsi, en pleine négociation commerciale, et dans un contexte économique et social particulièrement agité, non pour apaiser les relations entre partenaires économiques, mais au contraire pour attiser des conflits.”