D’après le site d’information indépendant le blog Mulliez , l’Etat va rembourser aux distributeurs la somme globale de 200 M€. Ces versements visent à compenser une partie de la taxe sur les achats de viande indûment prélevée entre 2001 et 2003.
Les remboursements font suite à une décision du conseil d’Etat rendue le mois dernier, à propos d'un combat judiciaire menée par les enseignes depuis 1998. Celles-ci contestaient, au regard du droit européen, la légalité de la taxe d’équarrissage française. Laquelle devait financer les destructions de farines animales suite à la crise de la vache folle.
Durant le long épisode judiciaire, l’Etat avait déjà commencé à rembourser, en 2004, 1,6 milliard d’euros sur injonction de Bruxelles, avant d’invoquer des vices de procédures et de faire volte-face. Avec finalement 200 M€ à rembourser, Bercy s’en tire plutôt bien. Mais politiquement, le geste sera difficile à assumer.
