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Surveillance : pourquoi le Leclerc de Saint-Médard s'est fait sanctionner

7 Février 2014

La Cnil a fait un exemple en condamnant le Leclerc de St-Médard. Le détail des dispositifs de surveillance incriminés.

Surveillance : le Leclerc de Saint-Médard se fait mal voir par la Cnil

L'un des plus gros Leclerc de France a été dénoncé cette semaine par la Cnil pour sa surveillance "disproportionnée" des salariés. En rendant public son avis , la commission nationale de l'informatique et des libertés a voulu faire du Leclerc de Saint-Médard-en-Jalles (33) un exemple.

Pourquoi ? Parce que ce Leclerc est l'un des plus gros paquebots du mouvement. Et parce que l'adhérent, François Levieux, a épousé la sœur de Michel-Edouard Leclerc. Tout un symbole, autrement dit.

La Cnil a détaillé au passage le chiffre d'affaires 2011 du magasin (150 millions d'euros) et son joli résultat net (3%).

La presse a évidemment repris en boucle l'information, l'article le plus mordant étant sans doute celui publié ici par Rue89 .

Concrètement, le distributeur n'a écopé à ce stade d'aucune condamnation. La Cnil l'a mis en demeure de corriger dans les deux mois les irrégularités constatées après une dénonciation.

Lecteurs d'empreintes digitales

Le Leclerc de Saint-Médard utilise 28 lecteurs d'empreintes digitales servant de pointeuses. La Cnil ne voit pas quelles circonstances exceptionnelles peuvent justifier l'emploi de dispositifs biométriques pour contrôler les horaires du personnel. Sans compter que les empreintes enregistrées sont conservées parfois plusieurs années après le départ des employés.

Ces lecteurs d'empreintes avaient bien été déclarés par la direction du magasin, mais uniquement dans le cadre de la "norme simplifiée n°42". Or cette norme, relative à la mise en place de badges sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès, n'est pas censée couvrir les dispositifs biométriques, qui doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation spécifique.

Vidéosurveillance

La Cnil demande au distributeur de ne plus filmer l'accès aux salles de pause et de déplacer les caméras qui surveillent en permanence les employés du laboratoire de boulangerie.

Dans le premier cas, la commission estime que le placement des caméras "apparaît excessif et non pertinent dans la mesure où il permet de surveiller les entrées et sorties de cet espace dédié au temps libre des salariés et ainsi d'exercer, notamment, un contrôle sur leurs horaires".

Dans le cas du laboratoire de boulangerie, c'est le fait de filmer en continu des postes de travail qui est sanctionné. Il doit être réservé à "des circonstances particulières liées à la prévention des atteintes aux biens et aux personnes".

L'argument avancé par la direction, à savoir "éviter les interprétations malheureuses et les malentendus" (parce qu'une fois une vis était tombée dans un pétrin), n'a pas été jugé comme recevable.

Déclarations et informations

La direction du magasin doit régulariser sa situation et se soumettre à toutes les formalités obligatoires qu'elle a négligées jusque là. Tant sur le plan des déclarations à la Cnil que sur celui de l'information des salariés.