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Le Conseil constitutionnel allège la loi alimentation [B. Merlaud]

29 Octobre 2018
Le Conseil constitutionnel allège la loi alimentation

Le Conseil constitutionnel fait sauter quelques obligations introduites par la loi alimentation. Les articles sur l'origine du miel et des huîtres, sur l'interdiction des "steaks" de soja, sur la nouvelle définition des dates de consommation ou encore sur l'affichage des sites de e-commerce disparaissent.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des sénateurs frustrés de la version du texte imposée par les députés. Les sages ont validé l'essentiel de la loi, n'y voyant aucune atteinte au principe d'égalité ni à la liberté d'entreprendre. Mais ils l'ont néanmoins nettoyée d'une série de "cavaliers législatifs" ajoutés durant les débats. Ils ne jugent pas ces articles sur le fond, mais les écartent au nom du respect de la procédure législative, parce qu'ils les estiment sans rapport direct avec l'objectif de départ.

"Alors que le projet initial du gouvernement comptait 17 articles, ils étaient au nombre de 98 dans la loi", observe le Conseil, qui a donc entrepris d'en censurer 23.

Parmi les sujets retoqués, on retrouve plusieurs obligations nouvelles sur l'indication de l'origine des aliments (un thème qui ne paraissait pourtant pas si déconnecté d'un projet valorisant les agriculteurs…).

La loi n'imposera pas, finalement, d'indiquer le naissain d'origine des huîtres, le lieu d'affinage des fromages fermiers ou les pays de récolte des mélanges de miels. Elle ne fera pas non plus disparaître les étiquettes de vin plus ou moins trompeuses qui ne mettent pas en avant de façon assez explicite l'origine du produit.

Le Conseil a jugé déplacé, également, l'article interdisant les dénominations des produits d’origine animale aux aliments contenant une part significative de matières d’origine végétale. On pourra donc toujours vendre des "steaks" de soja ou des "saucisses" végétales.

Des zooms sur les emballages dans les sites de e-commerce

Pas de nouvelles contraintes à venir, non plus, pour les sites de e-commerce et de drive. Les pages marchandes sur internet restent soumises aux obligations classiques d'information du consommateur, mais le projet de décret définissant la lisibilité et l'accessibilité de ces informations en ligne tombe aux oubliettes. En clair, on ne viendra pas interdire aux enseignes de proposer uniquement des zooms sur les emballages pour donner à lire toutes les mentions obligatoires.

Le Conseil constitutionnel enterre aussi une possible révision des dates de durabilité minimum, ces échéances longues (appelées auparavant dates d'utilisation optimum) qui ne garantissent que le goût et l'aspect des aliments, sans enjeu sanitaire. L'article qui demandait au gouvernement de présenter dans l'année qui vient un rapport sur le sujet est rejeté.