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Tascom : la FCD entame un bras de fer [B. Merlaud]

3 Décembre 2014

Les rangs de l'assemblée nationale au moment du vote sur la Tascom

Les députés ont voté une hausse de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) afin que la grande distribution "rembourse" les avantages perçus au titre du CICE.

En signe de protestation, la FCD annonce l'annulation des négociations sociales en cours et la suspension les contrats de génération.

Dans le détail, seuls les magasins de plus de 2500 mètres carrés, payant déjà la taxe, sont concernés par cette hausse.

Le vote des députés s'inscrit dans les travaux sur la loi de finances rectificative pour 2014. Durant les discussions, dans la soirée du 2 décembre, qui ont précédé l'adoption de l'amendement, certains arguments avancés étaient pour le moins édifiants : la hausse de la taxe devrait par exemple permettre d'enrayer l'artificialisation des sols ou encore de compenser le "quasi-monopole" des enseignes protégées par les autorisations administratives d'ouverture.

La vocation de la Tascom, dans sa philosophie, est de financer au niveau local les artisans et petits commerçants mis à mal par le développement des grandes surfaces. En ponctionnant directement la grande distribution, la Tascom l'oblige d'une certaine manière à réparer le tort qu'elle peut causer.

Pour l'Etat, pas pour les petits commerces

Sauf que la hausse votée hier soir sort complètement de ce cadre. Ce supplément de taxe ne sera pas versé aux collectivités locales, comme le reste de la Tascom, mais directement à l'Etat. Cette nouvelle usine à gaz, à laquelle s'opposait même la commission des finances, est défendue sans complexe par le gouvernement.

"Le gouvernement est favorable à cette mesure, qui permettra de faire contribuer les grandes surfaces à l’effort de consolidation des finances publiques, a justifié hier soir Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget. Effort que leur structure salariale leur permettra d’assumer."

Il a même revendiqué que cette taxe spéciale était "conforme à l'esprit de la Tascom", qui se résume simplement, selon lui, à imposer davantage les grandes surfaces que les autres commerces.

Marie-Christine Dalloz, députée UMP et secrétaire de la commission des finances, a surtout compris "la volonté du ministre Michel Sapin d’annoncer demain matin qu’il a fait rentrer 200 millions d’euros dans les comptes de l’État".

Les surfaces commerciales taxées à hauteur d'un milliard

Cette augmentation sélective de la Tascom a en effet été calculée pour rapporter environ 200 millions d'euros, portant le produit global de la taxe sur les surfaces commerciales à près d'un milliard d'euros.

"Les entreprises de la grande distribution bénéficient largement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) […] alors qu’elles ne sont pas en compétition économique avec des entreprises étrangères, a pointé Marie-Françoise Bechtel, député apparentée PS ayant déposé un amendement en faveur de la hausse de la Tascom. Dans la mesure où la majoration ici proposée, et c’est son intérêt, peut conduire à un niveau de prélèvement comparable à l’effet positif du CICE pour ces entreprises, effet qui repose sur un effort de l’État, il paraît justifié que le produit de cette majoration revienne à l’État […]. Cette majoration est en quelque sorte le gage du CICE."

La Fédération du Commerce et de la Distribution s'étrangle aujourd'hui devant une telle décision. Dans un communiqué, elle appelle François Hollande à "faire respecter les engagements de stabilité fiscale pris il y a quinze jours devant tous les Français".

La FCD annonce également sa décision "de suspendre la mise en oeuvre de l’accord sur les contrats de génération, qui prévoyait 30.000 embauches sur trois ans, et d’annuler toutes les négociations sociales en cours, notamment celles sur les contreparties du Pacte dit de responsabilité".