LINEAIRES / LA DISTRIBUTION / Les actus / Présidentielles : les doléances de la FCD

.

Présidentielles : les doléances de la FCD [F. C.-L.]

13 Février 2017

Présidentielles : les doléances de la FCD

Forte des plus de 1,7 million d'emplois que pèse le commerce de détail, la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution) a présenté ses revendications en vue des élections présidentielles et législatives. Avec un mot d'ordre : « une politique claire et ambitieuse du commerce et de la distribution ».

Voici ses principales demandes :

1 - Sur les relations avec les filières agricoles :

- Une stratégie collective. Face aux difficultés récurrentes des filières agricoles, la FCD appelle à définir une stratégie collective, partagée par tous les maillons : producteurs, coopératives, transformateurs, distributeurs. Elle suggère de confier cette mission à France Stratégie, organisme public de réflexion, d’expertise et de concertation.

- De nouvelles relations production/distribution. La FCD plaide pour le renforcement de la contractualisation : contrats tripartites, filières. Sur le principe, l'amont est plutôt demandeur mais tout dépend bien sûr des engagements effectifs des enseignes, surtout pour les prix payés aux éleveurs.

La FCD réclame aussi une transparence complète des coûts et des marges « y compris industrielles » dans le cadre de l'Observatoire des prix et des marges. Au passage, à l'attention des candidats à la présidentielle qui ne manqueront pas de fustiger les marges des GMS pour séduire le monde agricole, la FCD souligne une baisse de la marge nette de la distribution : 0,8 % en 2015 contre 2,2 % en 2008 (marges négatives sur la boucherie, la poissonnerie et la boulangerie). « Cette baisse des marges a également affecté les PME industrielles, mais pas les grandes entreprises », ajoute la FCD. Les adhérents de l'Ilec apprécieront.

- Palier la volatilité des cours. Pour éviter que ses adhérents soient incités à mettre la main à la poche à chaque crise agricole liée à la volatilité des cours (porc, lait, bovin, etc.), la FCD réclame la généralisation, filière par filière, de mécanismes de régulation, d'assurances et de couverture. « Il n'existe aucun mécanisme de péréquation entre filières végétales et filières animales », pointe habilement la FCD.

2 - Sur les négociations commerciales :

Sans surprise, la FCD réclame « un nouveau système, plus stable, plus clair, et plus sécurisant » pour le cadre juridique des relations distributeurs-fournisseurs :

- Un nouveau cadre défini sans intervention du politique. La FCD suggère de confier à toutes les parties prenantes (FCD, FNSEA, Coop de France, Ania, Ilec, Feef) le soin de proposer une nouvelle organisation juridique des relations commerciales, sans intervention de l’État. « Avec l'engagement de tous de respecter l'engagement final, si celui-ci est signé », complète la FCD. Il paraît toutefois douteux que les syndicats agricoles ou que les représentants des industriels, prompts à appeler l’État à la rescousse, s'en remettent ainsi à cette vision de la construction d'une future réglementation des relations commerciales.

- Une réglementation plus souple. La FCD réclame de poser dans la loi le principe de libre négociation des tarifs et veut que soit allégé « considérablement » le code de commerce. Pour sécuriser l'interprétation de la nature des contrats en cas de conflit, elle propose de renvoyer la définition des clauses « noires, grises ou blanches » à une CEPC (Commission d'examen des pratiques commerciales) nouvelle version, présidée par un magistrat et composée de seuls professionnels et juristes.

- Appliquer les codes de bonne conduite à tous. La FCD déplore que les codes de bonne conduite concernant les différents aspects des relations commerciales (articulation des CGV et des CGA, logistique, retards de livraisons) ne soient pas appliqués par tous. Elle réclame donc qu'après accord de la nouvelle CEPC, ces accords passés entre professionnels s'appliquent à tous, même les industriels non adhérents à une organisation signataire.

3 - Les autres principales demandes :

- Une fiscalité identique. La FCD demande une fiscalité identique pour toutes les formes de commerces, ecommerce inclus : « Les « pure players étrangers (Amazon, etc.) ne paient, à ce stade, quasiment pas d'Impôt sur les Sociétés en France sur l'ensemble de leurs opérations. Les « market place » sont souvent peu fiscalisées, notamment lorsque les vendeurs sont situés hors d'Europe. Surtout, et plus fondamentalement, les impôts fonciers et la TASCOM ne concernent que très marginalement le e-commerce (sur les seuls entrepôts). »

Au passage, la FCD suggère de remplacer la fiscalité du foncier commercial par une hausse de la TVA (ou de la CVAE), mesure impopulaire s'il en est.

- Libéraliser les règles d'ouverture des magasins. « Donner la liberté à chaque entreprise et à chaque établissement, de choisir ses jours et heures d'ouverture, sous réserve de contreparties négociées avec le personnel ».

- Libéraliser la vente en GMS de certains produits. La totalité des produits parapharmaceutiques et des médicaments sans ordonnance (sous réserve que la vente soit assistée par un diplômé en pharmacie) seraient accessible aux GMS.

- Simplifier les règles d'urbanisme commercial ; abroger les règles « ayant réduit de manière exagérée les surfaces de parking dans les centres commerciaux » (Loi Alur) ; distinguer désormais, dans le droit de l'urbanisme commercial, les règles applicables aux nouveaux bâtiments et celles relatives aux magasins existants (pour faciliter les extensions notamment).

- Supprimer toute charge sur le SMIC (y compris retraites complémentaires et chômage), avec dégressivité jusqu'à au moins 2,5 SMIC. Là encore, cette mesure réclamée par la FCD vise en particulier à mieux lutter contre Amazon dont elle juge le coût du travail, très robotisé, moins élevé à chiffre d'affaires égal.