LINEAIRES / LA DISTRIBUTION / Les actus / Pacte de responsabilité : le gouvernement revient sur sa générosité envers la distribution

.

Pacte de responsabilité : le gouvernement revient sur sa générosité envers la distribution [B. Merlaud]

3 Juillet 2014
La FCD conteste l'intégration des temps de pause dans certaines exonérations

La fédération du commerce et de la distribution condamne l'adoption d'un amendement législatif qui lui est défavorable. En réintégrant les temps de pause dans le calcul des allègements de charge, les exonérations vont diminuer.

La mesure rendrait nul l'effet du pacte de responsabilité pour la grande distribution.

Cet amendement, soutenu par le gouvernement, a été adopté dans la soirée du 1er juillet, durant le vote à l'assemblée nationale de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Il concerne le calcul des allègements de charges sur les salaires des premiers niveaux de qualification.

"Aucune diminution du coût du travai"

"Par cette décision, les pouvoirs publics créent une inégalité entre les salariés des secteurs qui rémunèrent les temps de pause et ceux des autres secteurs, déplore la FCD. Ainsi, les charges sociales d’un salarié au SMIC travaillant dans un commerce seront plus élevées que celles d’un salarié au SMIC dans un autre secteur."

Selon la FCD, le surcoût de cette mesure surprise serait équivalent aux réductions de charges prévues dans le pacte de responsabilité. "En définitive, il n’y aura donc aucune nouvelle diminution du coût du travail en 2015", conclut la fédération du commerce.

Ce calcul est d'ailleurs assumé par le gouvernement, qui cible précisément la grande distribution avec cet amendement.

"L’optimisation réalisée par la grande distribution doit être corrigée"

Lors des débats à l'assemblée, Gérard Bapt, le député PS à l'origine de l'amendement, ne mâchait pas ses mots. "Les secteurs principalement concernés sont la grande distribution, la sécurité, les abattoirs et la biscuiterie qui ont par ailleurs largement bénéficié de la mise en œuvre du CICE. En particulier, l’optimisation réalisée par le plus grand fournisseur d’emploi qu’est la grande distribution doit être corrigée."

Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, s'est montré tout aussi direct. "Le gouvernement est favorable à cet amendement qui ne remet pas en cause les droits des salariés, tout en mettant fin à un effet d’aubaine pour un certain nombre d’employeurs. Le rapporteur l’a dit, et j’y insiste, cela concerne à 80 % le secteur de la grande distribution."

LINEAIRES express