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Loi alimentation : ce qui oppose Stéphane Travert et Michel-Édouard Leclerc [B. Merlaud]

2 Octobre 2018
Loi alimentation : ce qui oppose Stéphane Travert et Michel-Édouard Leclerc

Le ministre de l'Agriculture accuse Michel-Édouard Leclerc de se servir des consommateurs pour défendre ses propres intérêts. Le distributeur lui répond que sa loi va augmenter les prix et les marges des enseignes, sans s'assurer que cette manne revienne aux agriculteurs.

Les deux hommes s'affrontent par médias interposés alors que l'Assemblée nationale vote en lecture définitive, ce 2 octobre, la loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Sur Public Sénat et LCP, le ministre Stéphane Travert accuse, tout en sobriété, Michel-Édouard Leclerc de"prendre les consommateurs en otage". Le distributeur répond sur France Info, tout aussi sobrement, que le scénario de ruissellement des marges jusqu'aux agriculteurs est "du délire" et que le ministre est "un politicard de première".

Pour simplifier, deux mesures dans la nouvelle loi sont censées améliorer le revenu des agriculteurs. D'abord, les prix d'achat aux producteurs devront partir des coûts de revient agricoles, en s'appuyant sur des indices nationaux définis par les interprofessions (un premier point de la loi qui fait blocage, l’État ne voulant pas s'engager à définir lui-même ces indices en cas d'impasse, possible, au niveau interprofessionnel).

La seconde mesure porte sur les prix pratiqués par la grande distribution. La revente à perte fait l'objet d'une nouvelle définition, qui impose de tenir compte d'un minimum de 10% de coûts de distribution dans la fixation du prix public (dit autrement, le seuil de revente à perte actuel, calé sur le tarif négocié avec le fournisseur, est relevé de 10%).

Des "salopards"

La loi autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'encadrement des promos, en valeur et en volume. L'exécutif a déjà annoncé qu'il placerait les plafonds à 34% de rabais maximum, sur au plus un quart des volumes vendus dans l'année.

Cet encadrement des prix (SRP, promos) entend mettre fin aux surenchères entre enseignes. La plupart des distributeurs, tout comme les grands industriels, y sont favorables car ils espèrent limiter la "destruction de valeur" engendrée par la guerre des prix. Leclerc, qui a fait de ses tarifs plus compétitifs que la moyenne son principal atout concurrentiel, est évidemment contre (mais traite de "salopards" ceux qui le caricaturent en"anti-agriculteurs", "qu'ils soient ministre ou syndicaliste").

Les promoteurs de l'encadrement des prix, dont le ministre de l'Agriculture, escomptent bien que les distributeurs, rassérénés par ce supplément de marges, se montreront enclins à payer plus cher les produits agricoles tout en baissant aussi un peu les prix, si possible, de ces mêmes produits agricoles en rayon. Parce que la loi, en limitant les promos et en imposant des hausses de prix sur tous les articles vendus aujourd'hui avec moins de 10% de marge, risque tout de même d'être inflationniste.

Le problème, c'est que rien n'oblige les distributeurs à rendre les marges ainsi offertes par la loi. Interrogé sur Public Sénat et LCP, Stéphane Travert évoque pour seule garantie "la charte signée l'an dernier avec l'ensemble des partenaires, en faveur d'achats éthiques et responsables". Une simple charte de bonne conduite, dont le ministre reconnaît lui-même qu'elle n'a guère été appliquée durant les négociations commerciales de l'an dernier.

Vous imaginez un distributeur ne pas reverser ses marges aux actionnaires ?

En face, sur France Info, Michel-Edouard Leclerc se montre plus explicite. "Est-ce que vous imaginez que le conseil d'administration de Carrefour ou d'Intermarché, parce qu'on leur permet de vendre des grandes marques internationales plus cher, va dire à ses salariés, non ce n'est pas pour vous, ce n'est pas non plus pour les actionnaires, c'est pour les agriculteurs français ? C'est du délire", s'étrangle-t-il.

La loi n'impose rien en ce sens, ce qui la rend incomplète. Mais elle n'empêche pas non plus les enseignes de prendre l'engagement solennel de redistribuer l'argent ainsi gagné aux agriculteurs, via par exemple un fonds de soutien. Ni Leclerc, ni aucun de ses concurrents, n'a pourtant proposé une telle solution. Quelques députés avaient envisagé de créer une taxe en ce sens, mais ont vite abandonné l'idée : il y aurait un certain panache, aujourd'hui, à voir un distributeur se réapproprier volontairement le projet.

Pas de seconde lecture au Sénat

Députés et sénateurs n'avaient pas réussi à se mettre d'accord au début de l'été, après la première lecture de la loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Après le vote en seconde lecture à l'Assemblée nationale, le 15 septembre, les sénateurs ont jugé le texte toujours trop éloigné de leur approche. Sachant que les députés auraient, comme le prévoit la procédure législative, le dernier mot sur le texte, ils ont voté le 25 septembre leur refus d'adopter le projet de loi, sans débat sur les articles ni sur les amendements déposés.