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Les petites surprises de la loi alimentation… [B. Merlaud]

9 Octobre 2018
Les petites surprises de la loi alimentation…

La loi agriculture et alimentation ne fait pas que se pencher sur les coûts de production et encadrer les promos. De nombreux autres articles vont aussi changer le quotidien des distributeurs et des industriels. La compilation de Linéaires.

Dans les négos, par exemple, l'article 13 de la nouvelle loi pose le cadre d'une expérimentation de labellisation des accords tripartites.

Ces accords, baptisés "conventions interprofessionnelles alimentaires territoriales", lient une organisation de producteurs (ou une coopérative), un ou plusieurs transformateurs et un distributeur.

Les enseignes ont déjà commencé à signer des accords tripartites, mais la loi prévoit désormais que les conventions devront s'appliquer au minimum durant trois ans. Elles préciseront le prix de cession des produits, ses modalités de révision, les délais de paiement et les conditions de répartition de la valeur ajoutée.

L'interdiction du terme "gratuit" a finalement été adoptée (article 16). Le mot ne pourra plus être utilisé comme outil marketing pour faire la promotion d'un produit alimentaire (parce que jugé dénigrant pour le travail des agriculteurs et des industriels).

Le texte ne prohibe pas explicitement, toutefois, l'usage des dérivés ou synonymes de gratuit (comme c'était le cas dans une précédente version de l'article).

L'article 31, lui, pose le principe d'une autre interdiction : les dénominations associées aux produits d’origine animale ne pourront pas être utilisées pour décrire, promouvoir ou commercialiser des aliments contenant une part significative de matières d’origine végétale. Dans l'esprit du législateur, parler de "steak" de soja ou de "saucisse" végétale reviendrait à s'approprier (de façon trompeuse) les codes (valorisants) de la boucherie.

Un décret définira ultérieurement la liste des dénominations concernées et les seuils significatifs d'ingrédients végétaux à prendre en compte.

L'article 53 de la loi suspend la mise sur le marché de l'additif E171, le dioxyde de titane. Employé sous forme de nanoparticules et considéré comme cancérigène possible depuis 2006, il fait l'objet d'une polémique grandissante en France depuis l'an dernier. D'autant que ses fonctions ne sont qu'esthétiques, pour optimiser le blanc ou la brillance d'un enrobage.

Carrefour, Leclerc, Auchan et Système U s'étaient déjà engagés, avant le vote de la loi, à retirer le dioxyde de titane de leurs MDD. Casino, qui travaillait aussi sur le sujet depuis début 2017, vient de faire savoir que plus aucun produit à sa marque ne contiendrait de E171 d'ici la fin de l'année 2018.

L'obligation de préciser sur les emballages des denrées animales le pays d'origine des bêtes, leur mode d'élevage et leur éventuelle alimentation en OGM a disparu du texte au cours des débats.

La nouvelle loi impose en revanche d'indiquer le naissain d'origine des huîtres (à partir de 2023), les pays de récolte des mélanges de miels et l'origine du vin de sorte que les étiquettes ne puissent plus être trompeuses (articles 32, 43 et 36).

Un amendement visait également à interdire, sur les sites de e-commerce, le recours aux simples photos d'emballages pour remplir les obligations d'information du consommateur. Dans sa version finale, l'article 34 n'est plus si explicite.

Dans le cadre de la vente à distance de denrées alimentaires, le professionnel doit s'assurer que les informations légales sont "lisibles et compréhensibles", sans autre indication. Un décret, néanmoins, devra préciser les modalités d'application de l'article.