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La Feef déçue de la loi Hamon [B. Merlaud]

15 Janvier 2014
Les PME seront fragilisées par la loi Hamon, selon la Feef

La Feef regrette que le projet de loi Hamon sur la consommation, dans son volet sur les négociations commerciales, affaiblisse encore les PME face aux grands groupes.

Le texte sera débattu une dernière fois au Sénat, en deuxième lecture, les 27 et 28 janvier 2014 (et éventuellement le 29). La Fédération des entreprises et entrepreneurs de France, qui défend les intérêts des PME, tente donc d'infléchir le texte avant son vote définitif.

Elle souhaiterait que de nouvelles dispositions soient ajoutées dans le volet concernant les relations commerciales.

Dans un communiqué publié ce 15 janvier, la Feef dénonce plusieurs effets négatifs de la loi Hamon.

La relation commerciale s'en trouvera selon elle complexifiée, "rendue excessivement formelle et juridique", aux dépens des PME qui n'ont pas les moyens humains de gérer ce formalisme supplémentaire.

Du fait de la primauté accrue des conditions de vente (au détriment des conditions d'achat), la position dominante des grands groupes se trouvera renforcée par la possibilité d'imposer des accords de gamme. Une situation déjà dénoncée par les distributeurs, Serge Papin et Michel-Edouard Leclerc notamment.

La Feef aurait souhaité, enfin, que les PME soient en partie protégées de la guerre des prix menée par les enseignes, au nom des emplois français. "Les PME ne peuvent pas optimiser leur compétitivité en jouant sur les réglementations internationales…", souligne-t-elle dans son communiqué.

La Feef rappelle toutefois que des accords volontaires ont déjà été signés avec les enseignes (plates-formes distinctes de négociations, conditions particulières, etc.). Mais elle demande au gouvernement de prendre des engagements similaires.