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Guerre des prix : le gouvernement part à la chasse aux abus [B. Merlaud]

23 Octobre 2014

On s'en doutait : la convocation par trois ministres, ce 23 octobre, des distributeurs et des fournisseurs au sujet de la guerre des prix n'accouche de rien de neuf.

Stéphane Le Foll (agriculture), Emmanuel Macron (économie) et Carole Delga (commerce) vont simplement s'appuyer sur la loi Hamon pour traquer les abus. La chasse est ouverte.

Cette convocation n'est présentée, finalement, que comme une "réunion" ayant donné lieu à une "discussion", dans un climat "apaisé" et un état d'esprit "constructif".

"Il n'y a pas de stigmatisation, tient à préciser Emmanuel Macron. L'esprit d'ensemble de tout ça, ce n'est pas d'aller taper sur l'un ou sur l'autre. Mais s'il y a des pratiques abusives, et elles existent partout, elles seront sanctionnées."

Le ministre de l'Économie (que Michel-Edouard Leclerc imagine vexé d'avoir dû laisser son homologue de l'Agriculture organiser la rencontre chez lui) rappelle même que "la tension dans les négociations commerciales est un sujet classique".

Mais si la guerre des prix n'est pas illégale, les distributeurs n'en ont pas les coudées franches pour autant.

Les nouveautés de la loi Hamon

"Nous serons très vigilants que les sanctions qui doivent être prises dans le cadre de la loi Hamon puissent être non seulement appliquées mais aussi communiquées de manière transparente, prévient Emmanuel Macron. Les décrets qui relèvent aussi de la loi Hamon seront suivis d'effets, notamment sur la volatilité des prix, en particulier des matières agricoles."

La loi Hamon sur la consommation, pour mémoire, impose que les conditions générales de vente du fournisseur servent de point de départ à la négociation. Deux décrets d'application de cette loi sont entrés en vigueur ce mois d'octobre.

Le premier renforce les pouvoirs des services de la répression des fraudes , qui disposent de moyens d'enquête et d'action plus étendus. Les sanctions prononcées en cas d'abus sont également plus lourdes.

Le second décret rend effective, depuis le 18 octobre, l'obligation d'insérer une clause de renégociation dans les contrats dont les prix sont significativement influencés par les fluctuations des cours des matières premières agricoles.

Autrement dit, distributeurs et fournisseurs sont tenus d'accepter une "clause de revoyure" pour ajuster les prix du lait, des produits laitiers, de la viande, des œufs, des produits de la pisciculture ou encore des pâtes alimentaires en cours d'année.

Le bon usage du CICE

Pour montrer qu'ils vont surveiller de près le déroulement des négos, les ministres citent en exemple le "coup du CICE" (crédit impôt compétitivité emploi).

"Plusieurs professionnels se sont émus de la pression qu'ils pouvaient subir pour que le CICE soit retranscrit dans la baisse des prix, pointe le ministre de l’Économie. Ce n'est pas l'objet du CICE, qui doit servir à l'emploi et à l'investissement."

Au cours de la réunion, les dirigeants d'enseigne présents ont juré comme un seul homme qu'ils ne laisseraient pas cette pratique avoir cours chez eux, faisant mine de communiquer leur numéro de portable pour qu'on les alerte personnellement en cas de signalement.

On imagine mal, toutefois, les acheteurs en centrale formuler par écrit de telles demandes, qui seront d'autant plus difficiles à prouver que les efforts consentis par les industriels ne seront pas non plus directement affectés au CICE.

Un rapport de la DGCCRF en novembre

Dans un communiqué de presse diffusé dans la journée, l'Ania (association nationale des industries alimentaires) s'est félicitée du renforcement des contrôles de la DGCCRF et attend "une mise en œuvre rapide et efficace dʼactions concrètes".

Depuis le début de l'année, les industriels n'ont pas cessé de faire remonter des griefs précis : compensations de marges hors contrat, renégociations hors calendrier, etc. Dans ce contexte, on imagine facilement que le rapport que la DGCCRF doit remettre en novembre à Bercy sur le bilan de ses contrôles pointera quelques abus. Abus qui seront évidemment étalés sur la place publique.

A voir le ton étonnamment alarmiste de Michel-Edouard Leclerc, sur son blog , qui se plaint déjà cette semaine d'une "belle victoire des industriels", il est tentant de croire qu'il anticipe lui aussi une prochaine offensive médiatique du gouvernement sur le sujet des négociations...

L'Autorité de la concurrence saisie sur les alliances

"Nous avons eu une longue explication avec les distributeurs sur les regroupements des centrales d'achats, rapporte le ministre de l’Économie Emmanuel Macron. Ces regroupements ont un sens, mais ils suscitent aussi l'inquiétude de certains fournisseurs. A cet effet, nous allons donc saisir pour avis l'Autorité de la concurrence."

"Ce ne sont pas des regroupements capitalistiques, donc il n'y a pas de raison de s'inquiéter au-delà du raisonnable, ajoute le ministre. Mais, pour que l'esprit de transparence règne, pour que nous puissions avoir une vision éclairée de la situation, nous souhaitons bénéficier de l'analyse de l'Autorité de la concurrence sur ces regroupements."