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Bientôt une loi pour encadrer les drives [J. B.]

29 Mai 2013

La ministre de l’Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel, présentera le mois prochain, en conseil des ministres, un projet de loi encadrant le développement des drives. Le texte pourrait ensuite être discuté à l’Assemblée nationale dès septembre, croit savoir Le Parisien (édition du 28 mai).

L’idée serait notamment de soumettre l’ouverture des nouveaux drives aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). “Les drives doivent être soumis à la même réglementation que les autres commerces”, a expliqué au Parisien la députée PS de l’Hérault Fanny Dombre-Coste.

Le journal Les Echos, qui reprend aujourd’hui l’information, avance quelques éléments distillés par “l’entourage de la ministre”. On y apprend, entre autres, que l’approche serait “différenciée selon qu’il s’agira d’un drive déporté ou d’un drive accolé” et que “les dispositions ne seront peut-être pas sans conséquences fiscales”. Et de citer la Tascom, une taxe calculée en fonction de la surface et du chiffre d’affaires des grandes surfaces.

Jacques Creyssel, pour la FCD, a d’ores et déjà réagi, s’opposant à “une disposition qui pénaliserait le seul format de distribution qui se développe. Un format qui a créé des emplois.” Le porte-parole de la FCD souligne également, dans Les Echos, “que cela accentuera la concurrence déloyale des cybermarchands, comme Amazon, qui ne paient pas d’impôts en France et dont les entrepôts, qui livrent aussi le consommateur, ne seront pas soumis à cette législation.”