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17 milliards de sacs plastique interdits dès 2016 [B. Merlaud]

26 Juin 2014
17 milliards de sacs plastique interdits dès 2016

La loi biodiversité devrait interdire les sacs plastique à usage unique à partir de 2016. Le texte vise à la fois les 5 milliards de petits sacs distribués en caisse et les 12 milliards de sacs utilisés au rayon fruits et légumes.

Distributeurs et commerçants dénoncent un surcoût de 300 millions d'euros.

Suite à un amendement soutenu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, un article supplémentaire a été ajouté par les députés, dans la soirée du 25 juin, à la loi sur la biodiversité actuellement en débat à l'assemblée nationale.

Cet article prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2016, "la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente".

Les sacs de caisse réutilisables ne sont pas concernés par la mesure. En revanche, les petits sacs parfois distribués pour emballer un vêtement devraient être interdits, tout comme les sacs utilisés au rayon fruits et légumes.

"Changement d’attitude du consommateur"

Le gouvernement salue les engagements volontaires déjà pris par les distributeurs avec les sacs réutilisables, mais veut aller plus loin : "les pratiques des grandes surfaces alimentaires ont démontré que le changement d’attitude du consommateur est possible et bien accueilli. Il y a donc lieu de renforcer et élargir cette dynamique."

Le nouvel article de la loi s'attaque en particulier aux "sacs fruits et légumes qui jusqu’à présent n’ont jamais fait l’objet de dispositions visant à en réduire la consommation".

Seuls seraient autorisés, à partir de 2016, les sacs "biosourcés" (avec une teneur qui ira en augmentant progressivement dans le temps) et compostables dans un cadre domestique.

Les sacs biodégradables aussi interdits

Dans sa présentation de l'amendement, le gouvernement opère une distinction claire entre ces sacs "biosourcés" et les sacs "biodégradables", ces derniers tombant sous le coup de l'interdiction.

"La proposition vise à développer les sacs compostables en compostage domestique et non les sacs biodégradables, pour laquelle les normes existantes à ce jour ne garantissent pas une dégradation en compost domestique ni dans le milieu naturel mais uniquement dans des installations industrielles."

En réaction à l'adoption de ce nouvel article, la fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) réagissent aujourd'hui dans un communiqué commun.

Hausse des prix des fruits et légumes

Les deux organismes dénoncent "une mesure adoptée sans concertation", qui "représente un surcoût de 300 millions d’euros et entraînera une hausse des prix, notamment des fruits et légumes".

"A l’heure où les Français sont inquiets pour leur pouvoir d’achat, une telle inflation sur des produits alimentaires de première nécessité est un frein supplémentaire à la consommation", concluent la FCD et l'UNFD, qui appellent à un retrait de l'article lors du prochain vote de la loi en séance publique.

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