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MENTIONS LEGALES DU SITE

Glossaire :


- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.lineaires.com, .net, .be, .biz, .eu, .info, .org.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.editionsduboisbaudry.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Editions du Boisbaudry
Statut : SAS - RCS : 32013087500034 Rennes
Adresse éditeur : 13 square du Chêne Germain, CS 77711, 35577 CESSON SEVIGNE, France
Responsable publication : Monsieur Pierre DU BOISBAUDRY, Président Directeur Général
Mail responsable publication : pduboisbaudry@editionsduboisbaudry.fr
Webmestre : Webmaster@editionsduboisbaudry.fr
Hébergeur : Oceanet - RCS : 408-893-063 00045
Adresse hébergeur : 2 IMPASSE JOSEPHINE BAKER , 44800 SAINT HERBLAIN, France

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.editionsduboisbaudry.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.editionsduboisbaudry.fr
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.editionsduboisbaudry.fr, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

Editions du Boisbaudry collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.editionsduboisbaudry.fr. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.editionsduboisbaudry.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Editions du Boisbaudry, à l'adresse électronique pduboisbaudry@editionsduboisbaudry.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Editions du Boisbaudry ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.editionsduboisbaudry.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Editions du Boisbaudry et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.editionsduboisbaudry.fr. Au demeurant, Editions du Boisbaudry est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.editionsduboisbaudry.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Editions du Boisbaudry :

- un courrier électronique à l'adresse pduboisbaudry@editionsduboisbaudry.fr ,
- un courrier à l'adresse 13 square du Chêne Germain, CS 77711, 35577 CESSON SEVIGNE, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.editionsduboisbaudry.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Déclaration CNIL

Le site www.editionsduboisbaudry.fr collectant des Informations Personnelles Supplémentaires de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1171027.

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.editionsduboisbaudry.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

Les cookies que nous émettons sont utilisés à des fins d’établir des statistiques de fréquentation de notre site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Editions du Boisbaudry à y procéder.
En tout état de cause, Editions du Boisbaudry s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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Nature publicitaire du contenu

Editions du Boisbaudry informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.editionsduboisbaudry.fr.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique pduboisbaudry@editionsduboisbaudry.fr.

Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, Editions du Boisbaudry informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.editionsduboisbaudry.fr.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2014-02-17.

Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 6.5

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Préambule

L'utilisation du site www.editionsduboisbaudry.fr entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
Editions du Boisbaudry se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.editionsduboisbaudry.fr emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.editionsduboisbaudry.fr.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Base de Données : Lot d’informations organisé et structuré dans un dispositif informatique.

Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.

Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.editionsduboisbaudry.fr. L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

Validité des informations fournies

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Editions du Boisbaudry sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site

Le site www.editionsduboisbaudry.fr est accessible à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Editions du Boisbaudry ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

Editions du Boisbaudry interdit l'utilisation de ses coordonnées figurant sur le site www.editionsduboisbaudry.fr en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Limitation de responsabilité

L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.editionsduboisbaudry.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.editionsduboisbaudry.fr fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2014-02-17.

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